délibération des conseils municipaux ( brefs résumés)
1 er registre [1839-1850]
Roland Le Bail est maire depuis 1837
Il a remplacé Jacques Le Guellec de Brenizennec, petit fils de Charles.
07.04.1839
9h am
extraordinaire
Président : Roland Le Bail.
Secrétaire : Jacques Le Guellec.
Présents : Jacques Le Guellec, Joseph Kérourédan ; Yves Le Corre ;
François Donnars ; Jean Le Hénaff ;
Jean Le guellec ; Vincent Lucas ; Louis Alain Le Guellec ; Louis
Gourret ; Alain Strullu ; Alain kerloch ;
Etienne Le Guellec ; Jean Le Brun ; Yves Gouaer ; Philibert Tannou ;
Alain Bosser.
Faut-il augmenter ou restreindre le nombre de foires de la commune ? Le
conseil est
d’avis de conserver la foire de La Trinité qui existe depuis des temps
immémoriaux ;
maintien de la foire du bourg le 04.04. une foire est demandée au bourg
pour le 25.06.
Signent : Y Le Corre ; J le Guellec et Louis Le Guellec.
01.09.1839
9h am
extraordinaire Président : Roland Le Bail.
Secrétaire : Jacques Le Guellec.
Nomination de Yves le Gall comme garde champêtre dès qu’il aura prêté
serment
devant le juge de paix du canton.
28.01.1840
11h am
ordinaire Président : Roland Le Bail.
Secrétaire : Jacques Le Guellec.
Enquête sur le trajet du chemin n°2 de Pt L’Abbé à Pt Croix : les
habitants de Lamarzin,
Trologot, Kergabet, kerziouret et Kerlinc signalent des inconvénients
du tracé actuel. Le
conseil demande des rectifications tenant compte des remarques.
En 1840, sur la plage de Canté, fut érigé le monument commémoratif du
combat et naufrage du vaisseau « droits de l’Homme », à l’instigation
du major Pipon, rescapé anglais ,
revenu de Jersey où il avait pris sa retraite.
Il y fit graver :
« Autour de cette pierre druidique sont inhumés environ 600 naufragés
du vaisseau « Les Droits de
l’Homme », brisé par la tempête le 14 janvier 1797.—Le major Pipon, né
à Jersey, miraculeusement
échappé à ce désastre, est revenu sur cette plage le 21 janvier 1840,
et dûment autorisé a fait graver sur
cette pierre le durable témoignage de sa reconnaissance.
A Deo vita, spes in deo. »
01.02.1840
9h am
ordinaire
Président : Roland Le Bail.
Secrétaire : Jacques Le Guellec.
Le budget de la fabrique de l’église est en déficit de 296,50F pour
1839. La fabrique
demande une aide de 2 100F pour des réparations urgentes à l’église.
Refus car la
commune n’a pas le financement ; demande transmise au préfet.
Signent : Y Le Corre ; J le Guellec et Louis Le Guellec.Allain Le
Corre. R Le bail.
23.02.1840
3h pm
ordinaire
Président : Roland Le Bail.
Secrétaire : Yves Le Corre
Conversion du travail en journées de travail à la tâche pour les
travaux sur la route
de grande vicinalité de Quimper à Audierne : terrassement et
empierrement à Poul ar marquis.
Signent : Y Le Corre ; J le Guellec
26.07.1840
Installation des membres du conseil municipal à la suite des
élections des 14,16 et 18 juinEt aussi
Jacques Le Guellec
LouisPrigent
Alain le corre
Louis gourret
Jean Le hénaff
Yves le corre
Vincent Lucas
Alain Strullu
de
Brénizennec
Kergoff
Brumphuez
Kerguinaou
Kersy
Bourg
Kersibou
Lanvorn
Louis alain le guellec
Jacques Le Dem
Alain Bosser
Joseph Kérourédan
Etienne Gentric
Pierre Julien
Etienne Le Guellec
Etienne Tannou
Alain Quéré
Roland le Bail
K/suot
K/hat
K/rien
K/istin
mort
Mengleux
Kerveillant
K/vinou
K/vinou
....
maire
Les élus, par suite du renouvellement triennal du conseil, ont prêté
serment et fidélité au Roi des
Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du
royaume.
Louis -Alain Le Guellec est maire
(Rolland Le Bail a été démis de ses fonctions)
03.09.1841
extraordinaire
Président : Louis le Guellec ; secrétaire : Alain le Corre.
Une lettre du préfet au sujet de la nouvelle route de grande
communication de Quimper à
Audierne mentionne que le PV d’enquête suggère que le chemin suive
l’ancien tracé,
aussi court que le projet envisagé au départ. Avis positif du conseil.
Signent : P Julien, A le Quéré ; Prigent, Le Dem, Le Corre.
09.02.1841
ordinaire Président : Louis le Guellec ; secrétaire : Yves le Corre.
Lettre du préfet relative à l’aliéné Claquin Jean : Les membres du
conseil précisent
connaître cette personne et attestent qu’il n’habite plus à Plozévet.
Il y a résidé dans son jeune âge
comme domestique lors qu’il était encore sain d’esprit ; sa résidence
est chez sa mère à Landudec,
il est originaire de Guiler ; de ce fait la commune doit être déchargée
de sa contribution à son
entretien.
14.04.1841
extraordinaire Président : Louis le Guellec ; secrétaire : Jacques Le
Guellec
Lettre du préfet concernant les dates d’ouverture et de fermeture de
la coupe du goémon.
Avis : le goémon ne doit pas être coupé car la mer le jette à terre
quand il arrive à
maturité.
15.05.1841
ordinaire Président : Louis le Guellec ; secrétaire :,.
Clôture des comptes pour le budget 1940 : excédent de 1549F.
Vote d’un impôt pour le salaire du garde champêtre
Demande de secours au préfet pour clore la mairie et l’école
(ouverture donnant sur le
jardin du presbytère).
Délibération et décisions :
La rétribution mensuelle de l’instituteur : 200F pour 1842
Son traitement fixe pour 1842.
Les moyens pour les acquitter : 1.50 par élève+ impôt supplémentaire +
aide du département et de
l’état.
Réparations sur la mairie et l’école qui se trouvent dans un état
déplorable.
Réorganisation des locaux pour loger l’instituteur et pour les besoins
de la commune.
1842 aucun conseil.
Le maire est malade. Voir les arrêtés (page 12)
03.05.1843
13.05.1843
ordinaire
Chemin N°1 et N°2 de grandes communications : La commune n’ayant aucune
ressource
pécuniaire elle offrira des prestations en nature : transport de
matériaux etc...
Président : Louis Le Guellec ; secrétaire : Jacques Le Guellec
Grande urgence pour des réparations à la mairie et à la maison
d’école. On prévoit de
prélever 100F sur les fonds disponibles et on demande 800F au
préfet.20.08.1843
Installation des nouveaux membres du conseil municipal
Présents 1 ère série
Louis Le guellec, maire,
de Kersuot
Etienne gentric
Etienne Le Guellec
Etienne tannou
Pierre julien
Alain Le Bosser
Rolland Le Bail
Jacques Le Dem
Alain Le Quéré
Nouveaux élus jurant fidélité au roi.....
Jacques le Guellec
Louis Prigent
Jean Donnars
Michel Le Phuez
Jean Gentric
Vincent Lucas
Yves Le corre
Corentin mazo
Antoine Le Gall
Etienne Guichaoua
Alain Strullu
Lesneut
K/veillant
K/vinou
Mengleux
Kerrien
Landudec
K/hat
K/vinou
Brenizennec
K/goff
K/voueret
K/sivet
Trohinel
K/sibou
K/istin
Lesneut
K . Div.
K. Div.
Lanvoran
Signent : Phuez, Donnars, Prigent, Quéré, Julien.
01.11.1843
extraordinaire
Par arrêté du Préfet, Jacques Le Guellec de Brénizennec est nommé maire
; Il prête serment.
Pierre Julien est adjoint.
Jacques Le Guellec est nommé maire
25.01.1844
9h am
ordinaire La commune doit rembourser le maire pour la somme de 16F15c
qu’il a avancés pour les frais de
timbre d’enregistrement d’acte de vente au nom de la commune.
25.01.1844
10h am
ordinaire Président : J Le Guellec. Secrétaire : Pierre Julien.
Choix d’un garde champêtre parmi les anciens militaires par réf. A
l’ordonnance royale
du 29.11.1820. Choix entre Antoine Basty , chaudronnier et Michel
Mauris ex militaire,
tous deux demeurant dans la commune et sachant bien lire et écrire.
Traitement annuel :
100F.
11.02.1844
ordinaire Président : J Le Guellec. Secrétaire : Pierre Julien.
Dégradation de la toiture de la mairie et de l’école : dépenses
prises sur les fonds du
budget supplémentaire pour une intervention rapide.
03.03.1844
ordinaire Président : J Le Guellec. Secrétaire : ?
Dette de 6.85F envers le conservateur des hypothèques de Quimper pour
les travaux sur
le chemin n°1 ; elle sera prise sur les fonds libres (3c par franc
annuellement voté pour
les chemins vicinaux).
30.03.1844
ordinaire Président : J Le Guellec. Secrétaire : ?
L’école et la maison communale se dégradent : argent pris sur les
fonds libres du budget
supplémentaire.
05.05.1844
ordinaire Président : J Le Guellec. Secrétaire : ?
Confection des tables décennales de l’état civil.
05.01.1845
ordinaire Président : J Strullu ??.
23.02.1845
ordinaire
Secrétaire : ?
Présents : liste.
Condamner les ouvertures de la maison d’école et de la mairie qui
donnent sur le
presbytère nécessiterait de faire de nouvelles ouvertures. Il est
proposé de les rétrocéder à
la fabrique qui en était propriétaire avant 1837, date de la vente à la
commune.
Avec l’argent et les prestations en nature des habitants, une
construction plus convenable
pourrait être faite sur un terrain vague que la commune possède en face
de l’église.
Président : J Le Guellec maire
Secrétaire :Pierre julien.
Présents : liste.
Accord du conseil pour les alignements proposés pour le chemin n°1 dans
la traversée du
bourg.28.11.1845
ordinaire Président :
04.01.1846
extraordinaire Président : J Le Guellec maire
09.11.1845 report
Secrétaire :Pierre julien.
Présents : liste.
Une lettre du préfet : la commune possède 82ha de landes et de terrains
vagues qui ne rapportent
aucun profit. Le conseil est d’accord pour vendre 76ha et que le reste
soit afferme le reste
moyennant redevance en argent, sauf pour le « leurquer » de Kerfily, la
seule place publique de
la commune, et le guéret névez terrain vague destiné à la construction
de la mairie et de la maison
d’école.
Secrétaire :Pierre julien.
Présents : liste.
Faire payer la location des places sur le champ de foire de la Trinité
et sur le terrain vague
entourant la chapelle. (Elles étaient gratuites pour l’instant. )
valable pour les aubergistes, les
marchands forains, les vendeurs de chevaux, de bêtes à cornes, de
porcs...La base du prix : 5c/m2
et par jour.
Un tarif détaillé est joint.
Objet : travaux d’élargissement et de curage des cours d’eau non
navigables.
-Vallon de Kéreniel : 5km ; 50 propriétaires. 3 moulins. Il sera élargi
de 5m jusqu’à Canté
pendant 1846.
-Vallon du moulin de Kersuot : 4km ; 50 propr. ; 4 moulins. Le cours
d’eau de Moulin Goff
sera élargi de 3m, récuré et redressé.
-cours d’eau de Kergabet : 3km ; 15 propr. ; 4 moulins. Il sera élargi
de 3m sur 3km.
Les propriétaires pourront s’acquitter des frais en argent ou nature.
10.02.1846
Président : J Le Guellec maire
Secrétaire : ?,
Présents : liste.
Accord pour payer 12F à la caisse du receveur municipal pour les droits
afférant à la
concession du terrain de la route de grande vicinalité n°2..
05.04.1846
extraordinaire
10.05.1846
extraordinaire
Président : J Le Guellec maire
Secrétaire : ?,
Présents : liste.
Nécessité d’enclore le champ de foire pour percevoir les droits
d’étalage. Vote pour
l’exécution des travaux et pour 450F.
Président : J Le Guellec maire
Secrétaire : ?,
Présents : liste.
Litige entre Mr Le Phuez et la commune concernant un terrain au bourg,
où se trouvent
une fontaine et un lavoir : Mr Le Phuez dit que le terrain est le sien
alors que la mairie le
considère comme place publique de la commune. (Affaire Phuez 5
pages...)
23.08.1846
conseillers nouvellement élus.
E Gentric de Lesneut ; P Julien de Mengleux ; A Bosser de kerrien ; E
Tannou de kervinou ; François Le
Gouill de kerlaèron ; Pierre Cabillic de kerhat ; Michel Moris du bourg
; Guill Kérourédan de Kéringard ;
Jacques le Dem de Kerhat ; A Le Quéré de Krvinou ; Roland Le Bail,
notaire à Plozévet (domicilié à
landudec ?)
18.10.1846
Installation du maire et des adjoints
Jacques Le Guellec est maire
Pierre Julien et Alain le Quéré sont adjoints.
07.02.1847
extraordinaire
Président : J Le Guellec maire
1.
2.
07.03.1847
ordinaire
Secrétaire : ?,
Présents : liste.
Mesures pour secourir les pauvres et les indigents : Les faire
travailler sur des projets
publics. Vote de 300F.
Route vicinale du bourg au bourg de Mahalon. ou
Clôture du terrain vague de la montagne de la Trinité.
Président : J Le Guellec maire
Le préfet préfère faire travailler les indigents sur les routes qui
emploient plus de
personnes mais la mairie opte pour la clôture du terrain qui lui
rapportera de l’argent plus
tard. Un secours est demandé pour le financement.08.03.1847
extraordinaire
Président : J Le Guellec maire
06.05.1847
ordinaire
Le maire a relevé 500 pauvres et indigents sur la commune. La somme
votée au conseil
municipal est insuffisante, un secours est demandé au gouvernement.
Président : J Le Guellec maire
La somme de 100F votée pour le traitement du secrétaire de mairie est
insuffisante
compte tenu de la multiplicité des écriture et de l’assujettissement
que cette place exige.
Une proposition de 150F est acceptée.
09.05.1847
ordinaire
Président : J Le Guellec maire
03.10.1847
extraordinaire
Formation de la commission de bienfaisance, à la demande du préfet,
pour délibérer du
meilleur emploi de la somme de 300F accordée par le gouvernement.
Décision de faire
travailler les indigents sur les routes de la commune.
Remplacement de Mr Le Guillou, instituteur démissionnaire. Le conseil
propose Jacques-
Jean -Louis le Guellec , à soumettre à la préfecture.
07.11.1847
ordinaire Achat d’une horloge de 600F sur les fons de la caisse
municipale.
21.11.1847
Ordinaire Vote d’une somme de 55.25F pour le conservateur des
hypothèques pour la transcription
d’un acte d’achat de terrain pour les travaux de chemin n°2.
05.12.1847
Vote de 4.86F pour même que dessus.
11.06.1848
ordinaire Président : J Le Guellec maire
Vote de 24F pour l’abonnement à l’un des journaux du département «
L’océan »..
12.08.1848 7h am
ordinaire Président : J Le Guellec maire
Devant les textes fournis par Mr Phuez, prouvant ses droits sur la
place de Kerfily, le
conseil abandonne les actions en justice.
Liste du conseil municipal élu le 30 juillet dernier et lecture par le
maire en
breton et en français des instructions du préfet concernant
l’installation du
conseil .
Corentin Mazo
Jean Le hénaff
Yves Le Goff
Jean Gentric
Pierre julien
Corentin Le Goff
Jean le Bourdon
Alain Tymen
Pierre Cabillic
Jean Le guellec
Jean Le guellec
Alain le Corre
Alain le Quéré
François Le Gouill
Mathieu Le Quéré
René Coroller
Jean Gentric
Jacques Le Dem
Abs
Christophe bolzer père
Louis Prigent
13.08.1848
9h am
Lesneut
Kersy
Kerfurunic
Trohinel
Mengleux
Keringard
Trologot
Trébrévan
Kerhat
Rubiscou
Kermao
Brumphuez
Kervinou
Kerlaéron
Brumphuez
Trohinel
Queldrec
Kerhat
Keringard
kergoff
Election du maire et de ses adjoints par scrutin secret individuel (18
votants )
Jacques Le Guellec est élu maire avec 17 voix, contre 1 à Pierre
Julien.
Pierre Julien est 1 er adjoint (17voix) ; Alain le Corre est 2 ème
adjoint avec 12 voix contre 6 pour
Alain Quéré.04.10.1848 Nomination d’un instituteur muni du brevet de
capacité : Sieur Jadé actuellement en poste à
Plovan s’est proposé en remplacement de Mr le Guellec en poste depuis
un an mais qui n’a pas le
brevet de capacité.
08.10.1848
9h am Refus de voter un impôt supplémentaire mais vote de 300F sur les
fonds de la commune, à valoir
sur les sommes provenant de la location du champ de foire.
29.10.1848
extraordinaire Jacques Le Guellec décèdera le 03.11.1848
19.11.1848
extraordinaire
On sait seulement ici que la séance est présidée par Pierre Julien. Pas
de compte rendu.
Election d’un nouveau maire
Secrétaire : Alain le Corre
Maire :
1 er adjoint :
Pierre Julien élu avec 15 voix contre 1 à Alain Le Corre
Alain le Corre, 15voix ; 1ème adjoint : Alain le Quéré, 15 voix.
17.12.1848
extraordinaire Président : Pierre Julien, maire.
Secrétaire : ,
Lecture d’un lettre du préfet autorisant le maire à prélever 197.42F
sur les fonds de 1848
pour payer Maître Bernajou et Guillou pour le procès contre Mr Le
Phuez.
01.04.1849
extraordinaire Président : Pierre Julien, maire.
Secrétaire : ,
Vérification du cahier des charges pour la perception des droits
d’étalage à La Trinité.
25.05.1849
ordinaire Président : Pierre Julien, maire.
Secrétaire : A Le Corre
Le pâturage du champ de la Trinité doit être affermé pendant
3ans.Vote d’un crédit pour
réparer la clôture.
27.05.1849
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire : A Le Corre
Adjudication du pâturage du champ de foire, cahier des charges.
Horloge : le conseil autorise le maire à prélever 300F sur les fonds
de la commune. Elle
sera prise sur la location du champ de foire.
15.07.1849
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire : A Le Corre
Le préfet autorise le conseil a voter un somme de 124.85F pour
construire un pont avec
remblai à Pont Gouzac’h sur le chemin vicinal conduisant à Mahalon.
30.09.1849
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire : A Le Corre
Autorisation de dépenser 300f sur l’exercice 1849 et 300f sur
l’exercice 1850 pour
l’horloge. Mr Le carré signale que cette somme est insuffisante pour
une horloge solide
et durable. Décision de prendre 300F suppl. sur l’exercice de 1851.
24.02.1850
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire : A Le Corre
Présentation du mémoire de Mr Bigot pour le projet de maison d’école
sur un terrain
communal au bourg. Montant 60F à prendre sur les fonds de 1850.
Vote d’un supplément pour la pension et le traitement d’un aliéné.
19.05.1850
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire :
Vote pour porter le traitement du secrétaire de mairie de 150F à
200F.
16.06.1850
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire :
Demande au conseil d’émettre une opinion sur la création d’un
vicariat à Ploz, en raison
de l’étendue de la commune et de sa population (2863h).
Vote d’une subvention annuelle au vicaire (250F) par le moyen de la
quête qui est en
usage dans la commune.
25.08.1850
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire :
Désignation de pierre Julien et Yves le Goff pour faire partie de la
commission cantonale
des jurés01.09.1850
ordinaire
Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire :
Le préfet désigne provisoirement Mr Deroff, qui vient de sortir de
l’école normale avec
le brevet de capacité, en remplacement de Mr Jadé qui vient de partir
pour une autre
commune. Accord.
FIN DE CE REGISTRE
Quelques arrêtés de maires pendant cette période
1838
Nous Rolland Le Bail, maire et officier public de la commune de
Plozévet, attendu les plaintes multipliées
qui nous ont été portées, touchant les dégâts que commettent les bêtes
à cornes et les chevaux dans les
récoltes de cette commue,
Vu les lois concernant les propriétés rurales, avons arrêté et arrêtons
ce qui suit :
Art 1 er .
Le public est prévenu de ne pas laisser divaguer les bêtes, qui
pourraient alors aller piller la récolte de
leurs voisins et ce, sous peine d’être en contravention avec la loi.
Art 2.
Le Sieur Yves le Gall, notre garde champêtre est chargé de surveiller
les délits avec la plus stricte
exactitude ..... la main à l’exécution de ces présentes ; de saisir,
arrêter et mettre en fourrière, dans le lieu
ci-dessous indiqué toute bête qui commettrait quelque dégât dans les
propriétés d’autrui, moyennant une
indemnité préalable que nous fixerons à l’amiable en faveur de notre
garde champêtre qui est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Art 3.
Nous avons indiqué par cette présente pour fourrière, l’écurie de sieur
guillaume Guillou, aubergiste
demeurant au bourg de Plozévet, lequel sera indemnisé amiablement, ou
d’après notre décision du refuge
et fourrages qu’il aura pu donner aux animaux pris en contravention.
Art 4.
Notre garde champêtre est spécialement chargé de l’exécution du présent
arrêté, lequel sera publié à
l’issue de la grand messe et affiché à la porte extérieure de notre
mairie.
En mairie de Plozévet le 22 avril 1838.
Le maire de plozévet
R. le Bail.
Nous Rolland Le Bail, maire de la commune de Plozévet, canton de
Plogastel St Germain, département du
finistère, vu les arrêtés de monsieur le préfet du finistère en date du
30 août dernier .....et celui du 16
novembre dernier interprétatif de ce dernier.......du bulletin
administratif.
Nous avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Art 1.
Il est expressément défendu à tout individu d’extraire du chiendent et
autres racines des
dunes et falaises du littoral de cette commune.
Art 2.
La récolte et l’enlèvement du goémon ainsi que du sable sont de nouveau
interdites avant le
lever et après le coucher du soleil, et néanmoins il est permis à tout
particulier de faire ....rechercher et
enlever après le lever et avant le coucher avec charrette et harnais
par le chemin de la côte aboutissant à
Canté, Pors-en –Bréval, Gorret, Poulhan etPratmeur.
1839
Art 3
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par
nos procès verbaux
et ceux de messieurs les préposés des douanes qui sont chargés du
maintien de l’exécution du présent et
auxquels il sera adressé une expédition du présent ,ainsi qu’à monsieur
le préfet du département.
En mairie à Plozévet le 21 avril 1839
Il est aussi défendu de
Le maire de Plozévet
Couper le goémon avant
R Le Bail.
Le 20 avril de chaque année.Transcription :
L’an 1844, le 1 er mai, nous, Jacques Le Guellec, maire actuel de
Plozévet, voulant prévenir les
abus auxquels la danse donne lieu très souvent dans le champ de foire
de la Trinité, ordonne ce
qui suit :
Art 1 er : La danse commencera à une heure et finira à 6 heures
précises du soir.
Art 2 ème : Défense expresse aux jeunes gens de porter des bâtons en
quenouille pendant la danse.
Art 3 ème : La présente ordonnance sera affichée sur le champ de foire.
Le chef de police
municipale et le gendarme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de tenir la main à son
exécution.
50 ans plus tard....... (source : Tal ar Sonerien 2002 )
nord
cadastre 1828 ( partie nord de La Trinité)
Arrêté concernant l’alignement des maisons, des clôtures et fossés
1845
Le 16 octobre 1845, nous, jacques Le Guellec, maire de la commune de
Plozévet,
considérant qu’aux termes de la loi du 16 août 1790, il est de nos
attributions de délivrer des
alignements pour des constructions à faire dans les rues et places
publiques et sur les
chemins et routes qui ne sont pas Routes Royales et d’empêcher les
empiètements sur les
places, chemins et routes de la commune.
Nous avons arrêté ce qui suit :
Art 1 er :
Il est défendu de construire des maisons, des crèches, des murs, des
fossés,d’élever des
bâtiments sur les leurquer, les guérets névez, les routes et chemins de
la commune sans avoir
préalablement demandé l’alignement à l’autorité municipale.
Art 2 ème
Ordonnons aux personnes qui ont récemment fait des des constructions,
des fossés, sur les
places publiques et chemins de la commune, de les démolir dans le délai
de 15 jours ces
constructions par eux faites sur la voierie.
Art 3 ème :
le garde champêtre de Plozévet est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié et
affiché dans toute la commune afin que personne n’en ignore. Fait à
Plozévet le jour et l’an
que devant.
Le Maire de Plozévet. J Le guellec.Police des cabarets
Transcription
1844
Nous Jacques Le Guellec, maire de la commune de Plozévet, canton de
plogastel-saint-germain,
arrondissement de Quimper, département du finistère, vu les articles 10
et 11 de la loi du 18 juillet 1838 et
la lettre de monsieur le Préfet du finistère en date du 13 xbre 1843,
Considérant qu’il est de notre devoir et dans le cadre de nos
attributions de faire jouir les habitants de
plozévet d’une bonne police, de faire les arrêtés pour le maintien de
l’ordre et de la tranquillité publique
et rappeler les citoyens à la stricte exécution des lois et règlements.
Considérant qu’il est urgent de travailler à la répression des abus et
des désordres auxquels donnent lieu
la fréquentation des cabarets et la cupidité de ceux qui les
exploitent.
Nous avons arrêté ce qui suit :
Article premier :
Du premier octobre au premier avril, les cabarets ne seront pas ouverts
avant 6 heures du matin et seront
fermés dès 8 heures du soir. Du premier avril au premier 8bre ils ne
seront pas ouverts avant 5 heures du
matin et seront fermés à 9 heures du soir.
Article 2 :
Il est défendu aux cabaretiers de donner à manger avant et après les
dites heures et aussi le dimanche.
Article 3 :
Il leur est également défendu de donner ou de continuer de donner à
boire à des gens dans l’ivresse, de
recevoir dans leur cabaret des enfants au dessous de 16ans à moins
qu’ils n’y accompagnent leurs parents
ou tuteurs.
Article 4 :
Toute personne trouvée sur les chemins ou dans le bourg, en état
d’ivresse et troublant l’ordre ou la
tranquillité publique sera arrêtée et détenue jusqu’à ce qu’elle ait
recouvré l’usage de sa raison.
Article 5 :
Nous recommandons à tout cabaretier, et d’une manière rigoureuse, à
avoir et à maintenir au complet
l’usage que comportent leurs débits, à s’en servir uniquement et à les
tenir en état de propreté constante,
et prohiber dans les cabarets de Plozévet l’usage de vases en cuivre et
en plomb.
Article 6 :
Nous rappelons également les peines auxquelles s’exposent les débitants
de boissons falsifiées ou de
mauvaise qualité, ordonnons que les boissons au bourg de Plozévet
soient soumises à des vérifications
fréquentes et que celles qui seraient trouvées falsifiées ou de
mauvaise qualité soient aussitôt saisies et
répandues .
Article 7 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées par le procès verbal envoyé à
l’autorité compétente pour faire prononcer la condamnation aux peines
de la loi. L’un de nos adjoints et
le garde champêtre seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché à la porte de
notre église paroissiale afin que personne n’en ignore.
En mairie à plozévet le 27 mars 1844.
signé : le maire de Plozévet J Le Guellec.
En 1943, Louis Alain le Guellec préside les conseils municipaux
jusqu’en novembre. Il reste conseiller municipal lorsque Jacques
Le Guellec (son neveu) devient maire en 1843. Louis Alain le Guellec
décède en 1846 et Jacques en 1848, pendant son mandat.
Nous, Louis Le Guellec, Maire et officier de l’Etat Civil de la
commune de Plozévet, considérant que notre santé est en
mauvais état et que nous avons besoin de suivre un traitement
pendant une quinzaine de jours et qu’en conséquence nous ne
pouvons pendant cet espace de temps nous occuper des affaires
administratives de la dite commune avons arrêté et arrêtons ce
qui suit
Art.1 er
Le Sieur Le Guellec Jacques, notre premier adjoint, est par nous
désigné pour remplir les fonctions de Maire de la dite commune
pendant l’espace de quinze jours.
Art 2.
Expédition du présent arrêté sera transmis dans les 24 heures à
Monsieur le Préfet du finistère .
En mairie à Plozévet le 6 novembre 1842
Le maire de Plozévet
Le Guellec, maire.
.Nous Louis Le Guellec, maire et officier de l’Etat Civil de la
commune de Plozévet, considérant que ma longue maladie et le
besoin de suivre un régime ordonné me met dans l’impossibilité
de vaquer à mes fonctions administratives dans la dite commune
de Plozévet, avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Article 1 er
Le Sieur Le Guellec Jacques, notre premier adjoint, est par nous
désigné pour remplir les fonctions de Maire de la dite commune
pendant l’espace de cinq semaines, c'est-à-dire jusqu’au premier
janvier mil huit cent quarante trois..
Article 2.
Expédition du présent arrêté sera transmis dans les 24 heures à
Monsieur le Préfet du finistère .
En mairie à Plozévet le 21 novembre 1842
Le maire de Plozévet
Le Guellec, maire.
J’accepte les fonctions ci-dessus,
avec le sceau de la Commune :
J Le Guellec
L’écriture est celle de Jacques Le Guellec :
délibération des conseils municipaux ( brefs résumés)
1 er registre [1839-1850]
Roland Le Bail est maire depuis 1837
Il a remplacé Jacques Le Guellec de Brenizennec, petit fils de Charles.
07.04.1839
9h am
extraordinaire
Président : Roland Le Bail.
Secrétaire : Jacques Le Guellec.
Présents : Jacques Le Guellec, Joseph Kérourédan ; Yves Le Corre ;
François Donnars ; Jean Le Hénaff ;
Jean Le guellec ; Vincent Lucas ; Louis Alain Le Guellec ; Louis
Gourret ; Alain Strullu ; Alain kerloch ;
Etienne Le Guellec ; Jean Le Brun ; Yves Gouaer ; Philibert Tannou ;
Alain Bosser.
Faut-il augmenter ou restreindre le nombre de foires de la commune ? Le
conseil est
d’avis de conserver la foire de La Trinité qui existe depuis des temps
immémoriaux ;
maintien de la foire du bourg le 04.04. une foire est demandée au bourg
pour le 25.06.
Signent : Y Le Corre ; J le Guellec et Louis Le Guellec.
01.09.1839
9h am
extraordinaire Président : Roland Le Bail.
Secrétaire : Jacques Le Guellec.
Nomination de Yves le Gall comme garde champêtre dès qu’il aura prêté
serment
devant le juge de paix du canton.
28.01.1840
11h am
ordinaire Président : Roland Le Bail.
Secrétaire : Jacques Le Guellec.
Enquête sur le trajet du chemin n°2 de Pt L’Abbé à Pt Croix : les
habitants de Lamarzin,
Trologot, Kergabet, kerziouret et Kerlinc signalent des inconvénients
du tracé actuel. Le
conseil demande des rectifications tenant compte des remarques.
En 1840, sur la plage de Canté, fut érigé le monument commémoratif du
combat et naufrage du vaisseau « droits de l’Homme », à l’instigation
du major Pipon, rescapé anglais ,
revenu de Jersey où il avait pris sa retraite.
Il y fit graver :
« Autour de cette pierre druidique sont inhumés environ 600 naufragés
du vaisseau « Les Droits de
l’Homme », brisé par la tempête le 14 janvier 1797.—Le major Pipon, né
à Jersey, miraculeusement
échappé à ce désastre, est revenu sur cette plage le 21 janvier 1840,
et dûment autorisé a fait graver sur
cette pierre le durable témoignage de sa reconnaissance.
A Deo vita, spes in deo. »
01.02.1840
9h am
ordinaire
Président : Roland Le Bail.
Secrétaire : Jacques Le Guellec.
Le budget de la fabrique de l’église est en déficit de 296,50F pour
1839. La fabrique
demande une aide de 2 100F pour des réparations urgentes à l’église.
Refus car la
commune n’a pas le financement ; demande transmise au préfet.
Signent : Y Le Corre ; J le Guellec et Louis Le Guellec.Allain Le
Corre. R Le bail.
23.02.1840
3h pm
ordinaire
Président : Roland Le Bail.
Secrétaire : Yves Le Corre
Conversion du travail en journées de travail à la tâche pour les
travaux sur la route
de grande vicinalité de Quimper à Audierne : terrassement et
empierrement à Poul ar marquis.
Signent : Y Le Corre ; J le Guellec
26.07.1840
Installation des membres du conseil municipal à la suite des
élections des 14,16 et 18 juinEt aussi
Jacques Le Guellec
LouisPrigent
Alain le corre
Louis gourret
Jean Le hénaff
Yves le corre
Vincent Lucas
Alain Strullu
de
Brénizennec
Kergoff
Brumphuez
Kerguinaou
Kersy
Bourg
Kersibou
Lanvorn
Louis alain le guellec
Jacques Le Dem
Alain Bosser
Joseph Kérourédan
Etienne Gentric
Pierre Julien
Etienne Le Guellec
Etienne Tannou
Alain Quéré
Roland le Bail
K/suot
K/hat
K/rien
K/istin
mort
Mengleux
Kerveillant
K/vinou
K/vinou
....
maire
Les élus, par suite du renouvellement triennal du conseil, ont prêté
serment et fidélité au Roi des
Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du
royaume.
Louis -Alain Le Guellec est maire
(Rolland Le Bail a été démis de ses fonctions)
03.09.1841
extraordinaire
Président : Louis le Guellec ; secrétaire : Alain le Corre.
Une lettre du préfet au sujet de la nouvelle route de grande
communication de Quimper à
Audierne mentionne que le PV d’enquête suggère que le chemin suive
l’ancien tracé,
aussi court que le projet envisagé au départ. Avis positif du conseil.
Signent : P Julien, A le Quéré ; Prigent, Le Dem, Le Corre.
09.02.1841
ordinaire Président : Louis le Guellec ; secrétaire : Yves le Corre.
Lettre du préfet relative à l’aliéné Claquin Jean : Les membres du
conseil précisent
connaître cette personne et attestent qu’il n’habite plus à Plozévet.
Il y a résidé dans son jeune âge
comme domestique lors qu’il était encore sain d’esprit ; sa résidence
est chez sa mère à Landudec,
il est originaire de Guiler ; de ce fait la commune doit être déchargée
de sa contribution à son
entretien.
14.04.1841
extraordinaire Président : Louis le Guellec ; secrétaire : Jacques Le
Guellec
Lettre du préfet concernant les dates d’ouverture et de fermeture de
la coupe du goémon.
Avis : le goémon ne doit pas être coupé car la mer le jette à terre
quand il arrive à
maturité.
15.05.1841
ordinaire Président : Louis le Guellec ; secrétaire :,.
Clôture des comptes pour le budget 1940 : excédent de 1549F.
Vote d’un impôt pour le salaire du garde champêtre
Demande de secours au préfet pour clore la mairie et l’école
(ouverture donnant sur le
jardin du presbytère).
Délibération et décisions :
La rétribution mensuelle de l’instituteur : 200F pour 1842
Son traitement fixe pour 1842.
Les moyens pour les acquitter : 1.50 par élève+ impôt supplémentaire +
aide du département et de
l’état.
Réparations sur la mairie et l’école qui se trouvent dans un état
déplorable.
Réorganisation des locaux pour loger l’instituteur et pour les besoins
de la commune.
1842 aucun conseil.
Le maire est malade. Voir les arrêtés (page 12)
03.05.1843
13.05.1843
ordinaire
Chemin N°1 et N°2 de grandes communications : La commune n’ayant aucune
ressource
pécuniaire elle offrira des prestations en nature : transport de
matériaux etc...
Président : Louis Le Guellec ; secrétaire : Jacques Le Guellec
Grande urgence pour des réparations à la mairie et à la maison
d’école. On prévoit de
prélever 100F sur les fonds disponibles et on demande 800F au
préfet.20.08.1843
Installation des nouveaux membres du conseil municipal
Présents 1 ère série
Louis Le guellec, maire,
de Kersuot
Etienne gentric
Etienne Le Guellec
Etienne tannou
Pierre julien
Alain Le Bosser
Rolland Le Bail
Jacques Le Dem
Alain Le Quéré
Nouveaux élus jurant fidélité au roi.....
Jacques le Guellec
Louis Prigent
Jean Donnars
Michel Le Phuez
Jean Gentric
Vincent Lucas
Yves Le corre
Corentin mazo
Antoine Le Gall
Etienne Guichaoua
Alain Strullu
Lesneut
K/veillant
K/vinou
Mengleux
Kerrien
Landudec
K/hat
K/vinou
Brenizennec
K/goff
K/voueret
K/sivet
Trohinel
K/sibou
K/istin
Lesneut
K . Div.
K. Div.
Lanvoran
Signent : Phuez, Donnars, Prigent, Quéré, Julien.
01.11.1843
extraordinaire
Par arrêté du Préfet, Jacques Le Guellec de Brénizennec est nommé maire
; Il prête serment.
Pierre Julien est adjoint.
Jacques Le Guellec est nommé maire
25.01.1844
9h am
ordinaire La commune doit rembourser le maire pour la somme de 16F15c
qu’il a avancés pour les frais de
timbre d’enregistrement d’acte de vente au nom de la commune.
25.01.1844
10h am
ordinaire Président : J Le Guellec. Secrétaire : Pierre Julien.
Choix d’un garde champêtre parmi les anciens militaires par réf. A
l’ordonnance royale
du 29.11.1820. Choix entre Antoine Basty , chaudronnier et Michel
Mauris ex militaire,
tous deux demeurant dans la commune et sachant bien lire et écrire.
Traitement annuel :
100F.
11.02.1844
ordinaire Président : J Le Guellec. Secrétaire : Pierre Julien.
Dégradation de la toiture de la mairie et de l’école : dépenses
prises sur les fonds du
budget supplémentaire pour une intervention rapide.
03.03.1844
ordinaire Président : J Le Guellec. Secrétaire : ?
Dette de 6.85F envers le conservateur des hypothèques de Quimper pour
les travaux sur
le chemin n°1 ; elle sera prise sur les fonds libres (3c par franc
annuellement voté pour
les chemins vicinaux).
30.03.1844
ordinaire Président : J Le Guellec. Secrétaire : ?
L’école et la maison communale se dégradent : argent pris sur les
fonds libres du budget
supplémentaire.
05.05.1844
ordinaire Président : J Le Guellec. Secrétaire : ?
Confection des tables décennales de l’état civil.
05.01.1845
ordinaire Président : J Strullu ??.
23.02.1845
ordinaire
Secrétaire : ?
Présents : liste.
Condamner les ouvertures de la maison d’école et de la mairie qui
donnent sur le
presbytère nécessiterait de faire de nouvelles ouvertures. Il est
proposé de les rétrocéder à
la fabrique qui en était propriétaire avant 1837, date de la vente à la
commune.
Avec l’argent et les prestations en nature des habitants, une
construction plus convenable
pourrait être faite sur un terrain vague que la commune possède en face
de l’église.
Président : J Le Guellec maire
Secrétaire :Pierre julien.
Présents : liste.
Accord du conseil pour les alignements proposés pour le chemin n°1 dans
la traversée du
bourg.28.11.1845
ordinaire Président :
04.01.1846
extraordinaire Président : J Le Guellec maire
09.11.1845 report
Secrétaire :Pierre julien.
Présents : liste.
Une lettre du préfet : la commune possède 82ha de landes et de terrains
vagues qui ne rapportent
aucun profit. Le conseil est d’accord pour vendre 76ha et que le reste
soit afferme le reste
moyennant redevance en argent, sauf pour le « leurquer » de Kerfily, la
seule place publique de
la commune, et le guéret névez terrain vague destiné à la construction
de la mairie et de la maison
d’école.
Secrétaire :Pierre julien.
Présents : liste.
Faire payer la location des places sur le champ de foire de la Trinité
et sur le terrain vague
entourant la chapelle. (Elles étaient gratuites pour l’instant. )
valable pour les aubergistes, les
marchands forains, les vendeurs de chevaux, de bêtes à cornes, de
porcs...La base du prix : 5c/m2
et par jour.
Un tarif détaillé est joint.
Objet : travaux d’élargissement et de curage des cours d’eau non
navigables.
-Vallon de Kéreniel : 5km ; 50 propriétaires. 3 moulins. Il sera élargi
de 5m jusqu’à Canté
pendant 1846.
-Vallon du moulin de Kersuot : 4km ; 50 propr. ; 4 moulins. Le cours
d’eau de Moulin Goff
sera élargi de 3m, récuré et redressé.
-cours d’eau de Kergabet : 3km ; 15 propr. ; 4 moulins. Il sera élargi
de 3m sur 3km.
Les propriétaires pourront s’acquitter des frais en argent ou nature.
10.02.1846
Président : J Le Guellec maire
Secrétaire : ?,
Présents : liste.
Accord pour payer 12F à la caisse du receveur municipal pour les droits
afférant à la
concession du terrain de la route de grande vicinalité n°2..
05.04.1846
extraordinaire
10.05.1846
extraordinaire
Président : J Le Guellec maire
Secrétaire : ?,
Présents : liste.
Nécessité d’enclore le champ de foire pour percevoir les droits
d’étalage. Vote pour
l’exécution des travaux et pour 450F.
Président : J Le Guellec maire
Secrétaire : ?,
Présents : liste.
Litige entre Mr Le Phuez et la commune concernant un terrain au bourg,
où se trouvent
une fontaine et un lavoir : Mr Le Phuez dit que le terrain est le sien
alors que la mairie le
considère comme place publique de la commune. (Affaire Phuez 5
pages...)
23.08.1846
conseillers nouvellement élus.
E Gentric de Lesneut ; P Julien de Mengleux ; A Bosser de kerrien ; E
Tannou de kervinou ; François Le
Gouill de kerlaèron ; Pierre Cabillic de kerhat ; Michel Moris du bourg
; Guill Kérourédan de Kéringard ;
Jacques le Dem de Kerhat ; A Le Quéré de Krvinou ; Roland Le Bail,
notaire à Plozévet (domicilié à
landudec ?)
18.10.1846
Installation du maire et des adjoints
Jacques Le Guellec est maire
Pierre Julien et Alain le Quéré sont adjoints.
07.02.1847
extraordinaire
Président : J Le Guellec maire
1.
2.
07.03.1847
ordinaire
Secrétaire : ?,
Présents : liste.
Mesures pour secourir les pauvres et les indigents : Les faire
travailler sur des projets
publics. Vote de 300F.
Route vicinale du bourg au bourg de Mahalon. ou
Clôture du terrain vague de la montagne de la Trinité.
Président : J Le Guellec maire
Le préfet préfère faire travailler les indigents sur les routes qui
emploient plus de
personnes mais la mairie opte pour la clôture du terrain qui lui
rapportera de l’argent plus
tard. Un secours est demandé pour le financement.08.03.1847
extraordinaire
Président : J Le Guellec maire
06.05.1847
ordinaire
Le maire a relevé 500 pauvres et indigents sur la commune. La somme
votée au conseil
municipal est insuffisante, un secours est demandé au gouvernement.
Président : J Le Guellec maire
La somme de 100F votée pour le traitement du secrétaire de mairie est
insuffisante
compte tenu de la multiplicité des écriture et de l’assujettissement
que cette place exige.
Une proposition de 150F est acceptée.
09.05.1847
ordinaire
Président : J Le Guellec maire
03.10.1847
extraordinaire
Formation de la commission de bienfaisance, à la demande du préfet,
pour délibérer du
meilleur emploi de la somme de 300F accordée par le gouvernement.
Décision de faire
travailler les indigents sur les routes de la commune.
Remplacement de Mr Le Guillou, instituteur démissionnaire. Le conseil
propose Jacques-
Jean -Louis le Guellec , à soumettre à la préfecture.
07.11.1847
ordinaire Achat d’une horloge de 600F sur les fons de la caisse
municipale.
21.11.1847
Ordinaire Vote d’une somme de 55.25F pour le conservateur des
hypothèques pour la transcription
d’un acte d’achat de terrain pour les travaux de chemin n°2.
05.12.1847
Vote de 4.86F pour même que dessus.
11.06.1848
ordinaire Président : J Le Guellec maire
Vote de 24F pour l’abonnement à l’un des journaux du département «
L’océan »..
12.08.1848 7h am
ordinaire Président : J Le Guellec maire
Devant les textes fournis par Mr Phuez, prouvant ses droits sur la
place de Kerfily, le
conseil abandonne les actions en justice.
Liste du conseil municipal élu le 30 juillet dernier et lecture par le
maire en
breton et en français des instructions du préfet concernant
l’installation du
conseil .
Corentin Mazo
Jean Le hénaff
Yves Le Goff
Jean Gentric
Pierre julien
Corentin Le Goff
Jean le Bourdon
Alain Tymen
Pierre Cabillic
Jean Le guellec
Jean Le guellec
Alain le Corre
Alain le Quéré
François Le Gouill
Mathieu Le Quéré
René Coroller
Jean Gentric
Jacques Le Dem
Abs
Christophe bolzer père
Louis Prigent
13.08.1848
9h am
Lesneut
Kersy
Kerfurunic
Trohinel
Mengleux
Keringard
Trologot
Trébrévan
Kerhat
Rubiscou
Kermao
Brumphuez
Kervinou
Kerlaéron
Brumphuez
Trohinel
Queldrec
Kerhat
Keringard
kergoff
Election du maire et de ses adjoints par scrutin secret individuel (18
votants )
Jacques Le Guellec est élu maire avec 17 voix, contre 1 à Pierre
Julien.
Pierre Julien est 1 er adjoint (17voix) ; Alain le Corre est 2 ème
adjoint avec 12 voix contre 6 pour
Alain Quéré.04.10.1848 Nomination d’un instituteur muni du brevet de
capacité : Sieur Jadé actuellement en poste à
Plovan s’est proposé en remplacement de Mr le Guellec en poste depuis
un an mais qui n’a pas le
brevet de capacité.
08.10.1848
9h am Refus de voter un impôt supplémentaire mais vote de 300F sur les
fonds de la commune, à valoir
sur les sommes provenant de la location du champ de foire.
29.10.1848
extraordinaire Jacques Le Guellec décèdera le 03.11.1848
19.11.1848
extraordinaire
On sait seulement ici que la séance est présidée par Pierre Julien. Pas
de compte rendu.
Election d’un nouveau maire
Secrétaire : Alain le Corre
Maire :
1 er adjoint :
Pierre Julien élu avec 15 voix contre 1 à Alain Le Corre
Alain le Corre, 15voix ; 1ème adjoint : Alain le Quéré, 15 voix.
17.12.1848
extraordinaire Président : Pierre Julien, maire.
Secrétaire : ,
Lecture d’un lettre du préfet autorisant le maire à prélever 197.42F
sur les fonds de 1848
pour payer Maître Bernajou et Guillou pour le procès contre Mr Le
Phuez.
01.04.1849
extraordinaire Président : Pierre Julien, maire.
Secrétaire : ,
Vérification du cahier des charges pour la perception des droits
d’étalage à La Trinité.
25.05.1849
ordinaire Président : Pierre Julien, maire.
Secrétaire : A Le Corre
Le pâturage du champ de la Trinité doit être affermé pendant
3ans.Vote d’un crédit pour
réparer la clôture.
27.05.1849
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire : A Le Corre
Adjudication du pâturage du champ de foire, cahier des charges.
Horloge : le conseil autorise le maire à prélever 300F sur les fonds
de la commune. Elle
sera prise sur la location du champ de foire.
15.07.1849
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire : A Le Corre
Le préfet autorise le conseil a voter un somme de 124.85F pour
construire un pont avec
remblai à Pont Gouzac’h sur le chemin vicinal conduisant à Mahalon.
30.09.1849
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire : A Le Corre
Autorisation de dépenser 300f sur l’exercice 1849 et 300f sur
l’exercice 1850 pour
l’horloge. Mr Le carré signale que cette somme est insuffisante pour
une horloge solide
et durable. Décision de prendre 300F suppl. sur l’exercice de 1851.
24.02.1850
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire : A Le Corre
Présentation du mémoire de Mr Bigot pour le projet de maison d’école
sur un terrain
communal au bourg. Montant 60F à prendre sur les fonds de 1850.
Vote d’un supplément pour la pension et le traitement d’un aliéné.
19.05.1850
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire :
Vote pour porter le traitement du secrétaire de mairie de 150F à
200F.
16.06.1850
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire :
Demande au conseil d’émettre une opinion sur la création d’un
vicariat à Ploz, en raison
de l’étendue de la commune et de sa population (2863h).
Vote d’une subvention annuelle au vicaire (250F) par le moyen de la
quête qui est en
usage dans la commune.
25.08.1850
ordinaire Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire :
Désignation de pierre Julien et Yves le Goff pour faire partie de la
commission cantonale
des jurés01.09.1850
ordinaire
Président : Pierre Julien maire.
Secrétaire :
Le préfet désigne provisoirement Mr Deroff, qui vient de sortir de
l’école normale avec
le brevet de capacité, en remplacement de Mr Jadé qui vient de partir
pour une autre
commune. Accord.
FIN DE CE REGISTRE
Quelques arrêtés de maires pendant cette période
1838
Nous Rolland Le Bail, maire et officier public de la commune de
Plozévet, attendu les plaintes multipliées
qui nous ont été portées, touchant les dégâts que commettent les bêtes
à cornes et les chevaux dans les
récoltes de cette commue,
Vu les lois concernant les propriétés rurales, avons arrêté et arrêtons
ce qui suit :
Art 1 er .
Le public est prévenu de ne pas laisser divaguer les bêtes, qui
pourraient alors aller piller la récolte de
leurs voisins et ce, sous peine d’être en contravention avec la loi.
Art 2.
Le Sieur Yves le Gall, notre garde champêtre est chargé de surveiller
les délits avec la plus stricte
exactitude ..... la main à l’exécution de ces présentes ; de saisir,
arrêter et mettre en fourrière, dans le lieu
ci-dessous indiqué toute bête qui commettrait quelque dégât dans les
propriétés d’autrui, moyennant une
indemnité préalable que nous fixerons à l’amiable en faveur de notre
garde champêtre qui est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Art 3.
Nous avons indiqué par cette présente pour fourrière, l’écurie de sieur
guillaume Guillou, aubergiste
demeurant au bourg de Plozévet, lequel sera indemnisé amiablement, ou
d’après notre décision du refuge
et fourrages qu’il aura pu donner aux animaux pris en contravention.
Art 4.
Notre garde champêtre est spécialement chargé de l’exécution du présent
arrêté, lequel sera publié à
l’issue de la grand messe et affiché à la porte extérieure de notre
mairie.
En mairie de Plozévet le 22 avril 1838.
Le maire de plozévet
R. le Bail.
Nous Rolland Le Bail, maire de la commune de Plozévet, canton de
Plogastel St Germain, département du
finistère, vu les arrêtés de monsieur le préfet du finistère en date du
30 août dernier .....et celui du 16
novembre dernier interprétatif de ce dernier.......du bulletin
administratif.
Nous avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Art 1.
Il est expressément défendu à tout individu d’extraire du chiendent et
autres racines des
dunes et falaises du littoral de cette commune.
Art 2.
La récolte et l’enlèvement du goémon ainsi que du sable sont de nouveau
interdites avant le
lever et après le coucher du soleil, et néanmoins il est permis à tout
particulier de faire ....rechercher et
enlever après le lever et avant le coucher avec charrette et harnais
par le chemin de la côte aboutissant à
Canté, Pors-en –Bréval, Gorret, Poulhan etPratmeur.
1839
Art 3
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par
nos procès verbaux
et ceux de messieurs les préposés des douanes qui sont chargés du
maintien de l’exécution du présent et
auxquels il sera adressé une expédition du présent ,ainsi qu’à monsieur
le préfet du département.
En mairie à Plozévet le 21 avril 1839
Il est aussi défendu de
Le maire de Plozévet
Couper le goémon avant
R Le Bail.
Le 20 avril de chaque année.Transcription :
L’an 1844, le 1 er mai, nous, Jacques Le Guellec, maire actuel de
Plozévet, voulant prévenir les
abus auxquels la danse donne lieu très souvent dans le champ de foire
de la Trinité, ordonne ce
qui suit :
Art 1 er : La danse commencera à une heure et finira à 6 heures
précises du soir.
Art 2 ème : Défense expresse aux jeunes gens de porter des bâtons en
quenouille pendant la danse.
Art 3 ème : La présente ordonnance sera affichée sur le champ de foire.
Le chef de police
municipale et le gendarme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de tenir la main à son
exécution.
50 ans plus tard....... (source : Tal ar Sonerien 2002 )
nord
cadastre 1828 ( partie nord de La Trinité)
Arrêté concernant l’alignement des maisons, des clôtures et fossés
1845
Le 16 octobre 1845, nous, jacques Le Guellec, maire de la commune de
Plozévet,
considérant qu’aux termes de la loi du 16 août 1790, il est de nos
attributions de délivrer des
alignements pour des constructions à faire dans les rues et places
publiques et sur les
chemins et routes qui ne sont pas Routes Royales et d’empêcher les
empiètements sur les
places, chemins et routes de la commune.
Nous avons arrêté ce qui suit :
Art 1 er :
Il est défendu de construire des maisons, des crèches, des murs, des
fossés,d’élever des
bâtiments sur les leurquer, les guérets névez, les routes et chemins de
la commune sans avoir
préalablement demandé l’alignement à l’autorité municipale.
Art 2 ème
Ordonnons aux personnes qui ont récemment fait des des constructions,
des fossés, sur les
places publiques et chemins de la commune, de les démolir dans le délai
de 15 jours ces
constructions par eux faites sur la voierie.
Art 3 ème :
le garde champêtre de Plozévet est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié et
affiché dans toute la commune afin que personne n’en ignore. Fait à
Plozévet le jour et l’an
que devant.
Le Maire de Plozévet. J Le guellec.Police des cabarets
Transcription
1844
Nous Jacques Le Guellec, maire de la commune de Plozévet, canton de
plogastel-saint-germain,
arrondissement de Quimper, département du finistère, vu les articles 10
et 11 de la loi du 18 juillet 1838 et
la lettre de monsieur le Préfet du finistère en date du 13 xbre 1843,
Considérant qu’il est de notre devoir et dans le cadre de nos
attributions de faire jouir les habitants de
plozévet d’une bonne police, de faire les arrêtés pour le maintien de
l’ordre et de la tranquillité publique
et rappeler les citoyens à la stricte exécution des lois et règlements.
Considérant qu’il est urgent de travailler à la répression des abus et
des désordres auxquels donnent lieu
la fréquentation des cabarets et la cupidité de ceux qui les
exploitent.
Nous avons arrêté ce qui suit :
Article premier :
Du premier octobre au premier avril, les cabarets ne seront pas ouverts
avant 6 heures du matin et seront
fermés dès 8 heures du soir. Du premier avril au premier 8bre ils ne
seront pas ouverts avant 5 heures du
matin et seront fermés à 9 heures du soir.
Article 2 :
Il est défendu aux cabaretiers de donner à manger avant et après les
dites heures et aussi le dimanche.
Article 3 :
Il leur est également défendu de donner ou de continuer de donner à
boire à des gens dans l’ivresse, de
recevoir dans leur cabaret des enfants au dessous de 16ans à moins
qu’ils n’y accompagnent leurs parents
ou tuteurs.
Article 4 :
Toute personne trouvée sur les chemins ou dans le bourg, en état
d’ivresse et troublant l’ordre ou la
tranquillité publique sera arrêtée et détenue jusqu’à ce qu’elle ait
recouvré l’usage de sa raison.
Article 5 :
Nous recommandons à tout cabaretier, et d’une manière rigoureuse, à
avoir et à maintenir au complet
l’usage que comportent leurs débits, à s’en servir uniquement et à les
tenir en état de propreté constante,
et prohiber dans les cabarets de Plozévet l’usage de vases en cuivre et
en plomb.
Article 6 :
Nous rappelons également les peines auxquelles s’exposent les débitants
de boissons falsifiées ou de
mauvaise qualité, ordonnons que les boissons au bourg de Plozévet
soient soumises à des vérifications
fréquentes et que celles qui seraient trouvées falsifiées ou de
mauvaise qualité soient aussitôt saisies et
répandues .
Article 7 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées par le procès verbal envoyé à
l’autorité compétente pour faire prononcer la condamnation aux peines
de la loi. L’un de nos adjoints et
le garde champêtre seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché à la porte de
notre église paroissiale afin que personne n’en ignore.
En mairie à plozévet le 27 mars 1844.
signé : le maire de Plozévet J Le Guellec.
En 1943, Louis Alain le Guellec préside les conseils municipaux
jusqu’en novembre. Il reste conseiller municipal lorsque Jacques
Le Guellec (son neveu) devient maire en 1843. Louis Alain le Guellec
décède en 1846 et Jacques en 1848, pendant son mandat.
Nous, Louis Le Guellec, Maire et officier de l’Etat Civil de la
commune de Plozévet, considérant que notre santé est en
mauvais état et que nous avons besoin de suivre un traitement
pendant une quinzaine de jours et qu’en conséquence nous ne
pouvons pendant cet espace de temps nous occuper des affaires
administratives de la dite commune avons arrêté et arrêtons ce
qui suit
Art.1 er
Le Sieur Le Guellec Jacques, notre premier adjoint, est par nous
désigné pour remplir les fonctions de Maire de la dite commune
pendant l’espace de quinze jours.
Art 2.
Expédition du présent arrêté sera transmis dans les 24 heures à
Monsieur le Préfet du finistère .
En mairie à Plozévet le 6 novembre 1842
Le maire de Plozévet
Le Guellec, maire.
.Nous Louis Le Guellec, maire et officier de l’Etat Civil de la
commune de Plozévet, considérant que ma longue maladie et le
besoin de suivre un régime ordonné me met dans l’impossibilité
de vaquer à mes fonctions administratives dans la dite commune
de Plozévet, avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Article 1 er
Le Sieur Le Guellec Jacques, notre premier adjoint, est par nous
désigné pour remplir les fonctions de Maire de la dite commune
pendant l’espace de cinq semaines, c'est-à-dire jusqu’au premier
janvier mil huit cent quarante trois..
Article 2.
Expédition du présent arrêté sera transmis dans les 24 heures à
Monsieur le Préfet du finistère .
En mairie à Plozévet le 21 novembre 1842
Le maire de Plozévet
Le Guellec, maire.
J’accepte les fonctions ci-dessus,
avec le sceau de la Commune :
J Le Guellec
L’écriture est celle de Jacques Le Guellec :