Rapport des séances des conseils municipaux - 2ème registre. Archives de la mairie Résumés abrégés SECOND REGISTRE ( 1865-1875) Guillaume Le BERRE est maire à la suite de la révocation de Pierre JULIEN par l’administration de l’Empire. 03.08.1865 Installation du conseil municipal élu par l’assemblée électorale les 22.et.23 juillet. 12.09.1865 Installation du maire et de ses adjoints ; Nicolas Bolzer de Kervern, ne sachant ni lire ni écrire, refuse. Pierre le Quéré est seul adjoint. Détails ci-dessous : Procès verbal d’installation des maire et adjoints. L’an mil huit cent soixante cinq, le douze septembre, Nous Guillaume Le Berre, Maire de la commune de Plozévet, avons convoqué le conseil municipal de Plozévet à se réunir à la mairie le dit jour pour procéder à notre serment. Sont présents Mrs Le Berre Guillaume maire, Bosser Démet, Donnars Jean, Le Guellec Yves, Hénaff Noël, Bolzer Christophe, Le Bail Lucien, Prigent Louis, Quéré Pierre, Bolzer nicolas, Strullu Alain, Le Gall Augustin, Le Guellec Auguste, Le Quéré Pascal, Strullu Jean. A l’ouverture de la séance Le Hénaff Noël, premier conseiller dans l’ordre du tableau a donné connaissance au conseil de la nomination du Sieur Le Berre Guillaume comme maire et celle des sieurs Bolzer Nicolas et Le Quéré Pierre comme adjoints de la commune de Plozévet en date du 30 août 1865 et a invité le sieur le Berre Guillaume à prêter le serment prescrit par l’article de la constitution. Monsieur Le Maire s’est levé et a prononcé le serment suivant : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur » Monsieur le Maire après avoir ...à la présidence et a invité le Sieur Bolzer Nicolas nommé adjoint par décret en date du 30 août 1865 à prêter le serment précité, ce que le sieur Bolzer Nicolas a refusé de faire, reconnaissant son incapacité à remplir ces fonctions, ne sachant ni lire ni écrire, en exprimant le désir d’être remplacé dans ces fonctions et de conserver seulement son rang de conseiller. Monsieur Le Maire a ensuite invité le sieur Quéré Pierre, nommé aussi adjoint par décret de même date à prêter le serment suivant : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur ». Ces formalités remplies, Mr Le maire a déclaré que le maire et l’adjoint Quéré étaient régulièrement installés et entraient dès à présent en fonction, conformément à la loi. Il a aussitôt levé la séance. 6 conseillers ont déclaré ne savoir signer. 2505.11.1865 ordinaire 03.12.1865 ordinaire L’institutrice demande un supplément de tables : vote de 260F en « priant » Mr le Préfet de les prélever sur les fonds départementaux. Refus de céder à l’école le « petit cabinet » pourtant inutilisé car il serait difficile de le récupérer ensuite. Refus de s’abonner à « L’école des communes » 8F pour combler les lacunes dans la collection du bulletin annoté des lois de1862 à 1865. 300F au secrétaire de mairie Mr Henry Gourlaouen. 5F suppl pour les registres d’état civil. 25F pour Corentine Le Bosser, malade indigente. La commune doit 820F au juge de paix et au greffier de Plogastel et au greffier du tribunal civil de Quimper pour le rétablissement des actes d’état civil omis sur le registre pour 1863 et1864. Le conseil et son maire jugent inadmissible de faire peser sur la commune une charge aussi lourde : les habitants sont sanctionnés pour des « agissements» dont ils ne sont en rien responsables, n’ayant jamais eu le pouvoir de contrôler leur maire....G Le Berre pense que Pierre Julien, malade et incapable aurait dû démissionner. Il l’écrit textuellement dans le compte rendu de ce conseil municipal ! L’an mil huit cent soixante cinq le trois décembre........ Le conseil municipal de Plozévet réuni ce jour, à l’effet de voter, conformément à la lettre de Monsieur Le Préfet en date du vingt huit novembre dernier, la somme de huit cent vingt francs due à Messieurs les juges de paix et greffier du canton de Plogastel St germain et au greffier du tribunal civil de Quimper pour le rétablissement des notes de l’état civil de Plozévet, omis sur les registres pour les années mil huit cent soixante trois et mil huit cent soixante quatre, Se refuse à faire peser sur les habitants de cette commune une charge aussi lourde, ne voulant point, du reste, admettre que celle- ci ait à supporter les peines pécuniaires qui résultent d’actes émanés d’un maire et d’un secrétaire dont il ne leur était pas donné de surveiller les actes de ce genre. Du reste, le conseil avait dû avec regret maintenir à une époque de laquelle doit dater le commencement de ces omission,s le maire dans la responsabilité duquel elles ont été commises, alors que celui-ci, sentant désormais son impuissance occasionnée par des infirmités aurait dû présenter sa démission. Quant aux modification demandées pour la salle d’école le conseil maintient le vote par lui émis dans la session précédente et demande à ce que ces formalités soient remplies par un entrepreneur et que un secours suffisant soit accordé sur les fonds départementaux pour cet objet. 26 17.12.1865 07.01.1866 ordinaire Chemin vicinal n°3 : pb de tracés et éventuelles expropriations. 14.02.1866 07.03.1866 extraordinaire 02.04.1866 extraordinaire L. Le Bail est secrétaire. ordinaire 10.02.1867 ord ordinaire 19.05.1867 1h pm Ordinaire L.Le Bail est secrétaire 4.08.1867 8h am ordinaire Etablir des foires au bourg : le conseil fav. unanimement à condition de maintenir la foire de la Trinité. Il y aurait 4 nouvelles foires :10 janv ; 28 mars ; 28 août et 21 nov. Celle du 4 avril serait repoussée au 28. Création d’un poste de garde champêtre communal pour surveiller les récoltes et faire régner l’ordre au bourg : payé 200F/an. Vote de l’exercice 1866+ crédits suppl. : 200F pour le garde champêtre ; 40F pour des livres ; 50f pour l’entretien de la maison d’école. 4.03.1867 8h am Dépenses d’enseignement primaire : id. 100F pour modifier la salle d’école et réparer le toit. Présents 17 conseillers + 20 plus imposés. Mr Le Barz et Mr Jaffry demandent 4104,54F + int. Pour la réception des travaux de la maison d’école qu’ils ont effectués. Le percepteur réclame 3204.54F. La commune n’a que 406.67F ! La même surimposition que précédemment est votée pour 4 ans. 12.08.1866 8h am Installation de Christophe Bolzer comme adjoint : le Maire précise que c’est une confusion d’identité qui avait fait appeler Nicolas Bolzer à sa place... Vente par Guill.Ansquer d’un terrain pour le chemin n°3 du bourg à la mer. (130.80F) Dépense d’enseignement primaire pour 1867 : R.A.S. 1000F pour la maison d’école. 200 F pour le garde champêtre. Mr Gourlaouen, receveur buraliste de le Régie est nommé receveur d’octroi en remplacement de Mr Deroff démissionnaire. Le conseil « prie » le Préfet de lui envoyer 260F le plus tôt possible pour les réparations de la maison d’école. Traitement de l’institutrice : id. Comptes réguliers. Mémoire du greffier du tribunal : 188,70F pour copie des actes d’état civil omis en 1863-64 : le conseil décide que les ressources sont insuffisantes pour payer. 560F restent dus à Mr Gorgeu, entrepreneur à Pont Croix, pour réparer la maison d’école dans l’urgence, sans autorisation préalable. Demande au Préfet a posteriori. Poste : demande le rattachement à Plogastel et non Pont Croix : Plozévet dépend du juge de paix et du centre de recrutement de Plogastel, le courrier serait plus rapide. La création d’une école de garçons ne semble pas utile : l’école des sœurs suffit et la commune n’a pas de ressources suffisantes. Traitement de l’institutrice : id. Le taux de rétribution scolaire actuel est convenable et doit être préféré à la gratuité absolue. 2708.09.1867 8h am 09.02.1867 ordinaire Y. Le Guellec est secrétaire. Classement des chemins vicinaux : 1 ère cat. : n°2 de Kervinou à la mer. 2 ème cat. : n°1 de Ploz à Mahalon par Pont Gouzach et n° 3 du bourg à la mer. 3 ème cat. : n° 4 de Kermadu à la côte. N°1 N°2 N°1 N°2 Dépense d’enseignement : id Réparation des pièces cadastrales : 60F pour relier l’atlas et 1F pour le port. Chemins vicinaux : déclaration de viabilité . (affichée) Grde comm. Quimper- Pte du raz Grde comm.Pt Croix- Pt L’Abbé Départ. Ploz- Mahalon vic. Poul ar Marquis-Kervinou- mer vic. Bourg-mer N°3 N°4 vic. Kermadu – mer, Kerguinaou ) ( par Sur tout le parcours Du bourg au moulin de Brénizennec Du bourg à la limite de Ménez Guen Près du village de Kerguinaou et du moulin de Kerenyel Tte la longueur moins 450m entre la montagne de Brumphuez et Kergoff ; Jusqu’à Kerguinaou. 6200m 4100m 1216m 860m 1755m 1940m Total 16076m Toute personne qui les dégradera extraordinairement pour des exploitations industrielles quelconques sera tenu de réparer. 11.05.1868 1h pm Y. Le Guellec est secrétaire. 15.08.1868 Budget 1869. Mauvais état de l’horloge municipale : 25F pour réparation d’urgence. 27.09.1868 Extraordinair e Y. Le Guellec est secrétaire. Conseil + les plus imposés. Imposition extraordinaire pour le complet achèvement des chemins vicinaux. 08.11.1868 9h am ordinaire Une circulaire de l’administration maritime d’Audierne demande l’avis du conseil sur l’autorisation de la récolte du goémon épave, de nuit comme de jour et pas seulement entre le lever et le coucher du soleil. Fav. Car sur nos côtes le goémon épave est tout de suite repris par la mer, il est urgent de le ramasser. Ce n’est pas le cas partout. 14.02.1869 ordinaire 17.03.1869 2h du soir Extraordinaire L. Le Bail secrétaire. Ens. Primaire : dépenses de 1869 : RAS. Réparation de la maison d’école : 250F,devis de Mr Boyer, architecte départemental accepté dans l’urgence et demande que le travail soit fait par Mr Le Barz,menuisier au bourg, + 50F pour réparer le toit. Le Préfet demande l’avis sur des cours dirigés d’adultes existant sur la commune : à l’unanimité le conseil demande que l’école du dimanche soit mise au rang de cours public pour que l’institutrice puisse être rémunérée de son travail. Projet de création d’une maison de charité : Mr Clévarec, curé, offre 15 000F. Le conseil l’a appelé pour obtenir des explications. Le conseil est reconnaissant et remercie Mr le curé mais il ne peut s’associer à son projet car la commune n’a rien en caisse et manque de ressources. Ce projet nécessiterait en outre une nouvelle construction, la cour de l’école ne fait que 2a 50ca et ne peut être amputée. Il faudrait acheter un grand terrain proche du bourg pour permettre aux malades de circuler et prendre l’air. Il faudrait donc exproprier quelqu'un. Report du projet à une date plus favorable. 28Monument érigé par les habitants pour commémorer le souvenir de la mission de 1865, cette statue symbolise la renaissance du culte de la Vierge à Plozévet. En effet, c'est de cette période que date l'arrivée des soeurs dans la paroisse. Époque qui fut marquée par des réparations importantes des édifices religieux et un enrichissement de nouvelles statues pour l'église paroissiale. Le pardon à la statue le premier dimanche de mai fut institué en 1869 et fut dès lors considéré comme l'une des plus importantes fêtes religieuses de la paroisse. 30.05.1869 ordinaire 04.07.1869 extraordinaire 07.11.1869 Etablissement de nouvelles foires au chef lieu de canton : avis favorable car il n’y a pas assez de foires à Ploz et dans les cantons voisins. Demande aussi de nouvelles foires à Ploz dont la situation géographique est favorable. 3 actes de vente consentis respectivement par Louis Gourret, Alain Quéré, Yves Violant au profit de la commune pour les chemins n°1et n°3.( 62.70F ; 58.50F ; 27.30F ) fav. 30F pour l’achat de livres. 13.02.1870 8h am ordinaire Rétribution scolaire : 1,50F par élève payant et 0,50F par élève indigent, payé par la commune (203.50F en tout). Traitement de l’institutrice : id. Dédoublement de l’école mixte par création d’une école de filles : pas de ressources . Concours d’animaux de boucherie à Quimper : 20F votés. Maintien ou suppression de l’octroi ? seules les boissons sont taxées ; 3384ha à Ploz, l’octroi apporte 600F soit 1/12 des recettes de la commune ; 15% pour le percepteur. Le conseil vote le maintien. Prélèvement extraordinaire des plus imposés pour l’entretien des chemins. Comptes 1870 et budget 1871 15.05.1870 Ordinaire sous la présidence de C Bolzer ; ( Maire empêché) Budget additionnel 1869. Dégradations extraordinaire des chemins vicinaux par des industriels : rappels. L Le Bail secrétaire 26.06.1870 extraordinaire 31.08.1870 14.09.1870 8h am Demande de partages des terres vannières et vagues à Pellan par MR et Mlle Soudry : la commune ne s’y oppose pas, n’ayant aucun droit sur ces terres. Installation du conseil de recensement par Guillaume Le Berre, maire. Présidée par Pierre Le Quéré adjoint, en l’absence du maire empêché ; Prestation de serment. Installation du conseil de recensement (suite) 29Guillaume LE BERRE est « écarté » le 16 septembre par le Préfet de la République. Il est remplacé par Lucien LE BAIL. 20.09.1870 8h am 27.09.1870 Prestation de serment de Lucien Le Bail, Maire. Extraordinair e Présidée par Lucien Le Bail « tous les citoyens doivent participer dans la mesure de leurs ressources à cette œuvre patriotique et nationale » 02.11.1870 ordinaire Présidée par Lucien Le Bail Emprunt de 600.000F ( ?) et vote de fonds communaux pour l’achat d’armes destinées à la défense du pays ; Dû : 1000F pour la maison d’école et 400F pour les dépenses obligatoires. Vote unanime de 800F pour l’achat d’armes, le reste devant être gardé pour des dépenses futures, peut être urgentes. + les plus imposés. Vote de 6394F pour l’habillement, l’équipement et la solde de le Garde Nationale mobilisée. Les plus imposés, interrogés individuellement, répondent NON. 2 conseillers municipaux répondent OUI, 15 autres quittent la salle pour ne pas avoir à répondre. 02.02.1871 8h am Dépenses d’enseignement primaire 1872 : 12.05.1871 Installation du conseil municipal. Le Goff yves ; Le Berre Gguillaume ; Hénaff Noël ; Kersual Jean, Cabillic Nicolas ; Strullu Allain ; Quéré Pierre ; Guellec Auguste ; Cabillic Pierre ; Bolzer Christophe ; Gall Augustin ; Guellec François ; Le Bail Lucien, Colin Corentin ; Kérourédan Guillaume ; Colin ; PrigentLouis ; Cabillic Alain ; Le Goff Julien ; Burel Corentin ; Guillou Yves. Tous signent. 18.06.1871 13.08.1871 8h am Ch Bolzer est secrétaire Régularité des comptes 1870 + budget additionnel 1872 votés. De grandes réparations à faire sur les chemins vicinaux autour de Kervinou et de Keringard. : manque d’argent. Vote sur l’exercice de 1871, de sommes pour compléter les crédits insuffisants : 31F pour le traitement de Jacques Guillou, malade indigent à l’hospice de Quimper. 39F pour 26 feuilles pour les registres d’état civil de 1871. 20F pour la réparation des bancs et tables de la salle d’école. 05.11.1871 1h pm 12.01.1872 8h am 16,20F pour des timbres (état civil) modif. de la délibération du 13.02.1870, taxes d’octroi valables 5ans et non 10 ans. Partage de terres vagues de la palud de Pellan par Mr Soudry : Le conseil reconnaît à l’unanimité n’avoir aucun droit sur ces terres, sauf pour ce qui concerne l’ancien chemin de Plovan à Poulgoazec . Ce chemin est encore très fréquenté, la commune demande son maintien sur toute sa longueur et sur 8m de large au moins. Demande de 6 nouvelles foires à Douarnenez. 3008.02.1872 8h am ordinaire Dépenses d’enseignement primaire : enfants de moins de 9ans, enfants de 9ans ; enfants de plus de 9ans :1.50F/an .0.5F pour les indigents payés par la commune. Traitement de l’institutrice inchangé. Circulaire du Préfet en date du 30.01. relative à la création d’écoles de garçons et de filles dans les communes de plus de 900 âmes : renvoi à la session de mai en espérant avoir des éclaircissements sur les moyens. 04.05.1872 9h am Dénombrement quinquennal de la population : 200F à l’unanimité. Cantonnier communal s’occupant exclusivement des chemins vicinaux : 150F supplémentaires en espérant un geste du département. Garde champêtre : pas indispensable. On le supprime pour mieux entretenir les routes. Le conseil de fabrique demande un deuxième vicaire et une participation de la commune à sa rémunération : le conseil pense que la Fabrique peut payer ; pour sa part pas d’argent. Ecole de garçons : lettre du Préfet du 12.03. demande à répandre et fortifier l’instruction à Ploz. Réponse du conseil : statut quo, pas d’argent. Dans une lettre l’institutrice dit ne pas avoir encore été payée pour 1870.... 07.07.1872 9h am ordinaire Foires : ? 11.08.1872 8h am ordinaire Conformément au décret du 7.08.1848 : L.Le Bail et Guil.Kérourédan sont désignés pour la commission cantonale pour la liste annuelle du jury ; Curage des cours d’eau : il sera désormais possible par des arrêtés spéciaux nominatifs. à Ploz sont concernés Kersyouret - Pont Gouzach et Brénizennec- Canté. 25F pour malades indigents de l’hospice de Quimper. 25F pour construire un appentis pour le bois de chauffage dans la cour de l’école. 50F pour l’achat d’un tambour et 50F pour une harpe.(payé sur 1871.) L’institutrice peut percevoir 0.25c par élève étranger à la commune (utilisé pour achat de livres pour la distribution des prix) 14.11.1872 ordinaire 12.01.1873 1h du soir Concours d’animaux de boucherie à Quimper : 20F pour cette nouvelle et utile mission. 18F pour les registres d’état civil. Remplacement du cantonnier démissionnaire : le faire assermenter pour veiller à la police des cabarets les dimanches et jours fériés. Supplément de traitement de 50F voté ; Espère un effort du département. Conseil + les plus imposés en vue du vote d’une taxe. Guillou Yves ; Pochic Hervé ; Pouchoux Jean Baptiste ; Le Gouill Sébastien ; Le Floch Jacques ; Tymen Alain ; Donnars Jean ; Bescond Christophe ; BihanHenri ; Guéguen Jean ; Gayat Vénoc ; Bourdon Vincent ; Strullu Pierre ; Gentric Jean ; Gentric Jacques ; Gentric Jean de Pellan ; Quéré Alain ; Gourret Pierre ; Bolzer Joseph ; Larour Denis. Utilisation de la taxe : 1500F pour finir de payer la maison d’école. 2000F pour l’agrandissement du cimetière. 2500F Pour réparations très urgentes aux chemins vicinaux. 990F Achat de mobilier en prévision du dédoublement de l’école mixte. 150F pour une pompe à la fontaine du bourg. 15.02.1873 8h am Dépenses d’instruction primaire : id. L’ Inspecteur des écoles dit que 16000F sont disponibles pour la maison d’école des filles et la maison de Charité et invite à demander d’urgence les sommes nécéssaires pour réparer les dégâts causés par la tempête à la maison d’école . 3130.03.1873 1h pm ordinaire 11.05.1873 8h am ordinaire Taxe spéciale pour la Garde Nationale mobilisée* Maison d’école : reste dû à Mr Jaffry :2877,30F + int. Le conseil ne pouvant contrôler ce nombre demande plus de précisions avant de payer. Foires à Douarnenez : rappels. Travaux sur les chemins vicinaux : vote de crédits et plan de travaux ; Pour 1874 : 3 journées de travaux + 5c spéciaux prélevés sur l’ordinaire. Dimanche 20 juillet 1873 à 8h du matin Demande émanant de Pierre Bourdon 47ans, veuf de Catherine Gentric, cultivateur à Merros : Son fils Pierre est n°5 du tirage au sort de la classe 72. Il demande qu’il soit conservé à son domicile comme seul soutien : son père est seul à la ferme avec à sa charge son beau père de 73 ans. Vote unanime de soutien. Plaintes d’habitants du Divisquin : ils veulent une route Kéristévet- Lesneut , traversant Keristevet, Kergroas et Brigoulaer et une autre Lessunus- Canté- Kerbouron. La commune demande que la route vers Pouldreuzic soit mise au rang de grande communication. 13.11.1873 8h am ordinaire Lettre du préfet : des industriels sont « à l’instance pour acquérir l’autorisation d’installer des fourneaux pour incinérer le goémon à Plouhinec ». Opposition unanime du conseil car le goémon est nécessaire à l’agriculture. 15.02.1874 8h am ordinaire Dépenses d’instruction primaire pour 1875 : id. Un reliquat de 1874.73F, payable à Mr Jaffry pour la maison d’école sera prélevé sur les fonds disponibles de la commune et sur la taxe spéciale pour fait de guerre. Mr Yves Le GOFF (fils) est maire . ( 5F- 1874 ) 23.02.1874 8h am ordinaire Installation de Yves Le Goff comme Maire. Sieur Le Bolzer est 1 er adjoint (arrêté préfectoral du 19.02.1874) 11.03.1874 2h pm ordinaire Installation de Henry Gourlaouen * comme 2 ème adjoint. (arrêté ministériel du 26.02.1874) * Il a vendu la maison du corsaire à MMme Schang par contrat chez Me Le Bail 3219.04.1874 extraordinaire Traitement du garde champêtre. (son utilité : conservation des divers produits de la terre et maintien du bon ordre du bourg). 10.05.1874 Ordinaire Ch Bolzer est secrétaire Nouveau garde champêtre pour remplacer Mr Douenne démissionnaire : 200F/ an. Reliquat de l’exercice 1873 : 2120,07F pour les chemins vicinaux ordinaires. Imposition pour 1875 : 3 journées de prestation dt le produit est évalué à 454F et 5c spéciaux ordinaires 398F. Le détail de la dépense est donné avec Ouverture de la route Kermadu- Côte. Ouverture de la route Poul Ar Marquis – Queldrec. Ouverture de la route Queldrec – St Démet. Conseil de Fabrique : 450F pour le traitement du 2 ème vicaire.1/2 sera supporté par la commune et 1⁄4 par le conseil de fabrique jusqu’à ce que l’Etat ait approuvé l’établissement du 2 ème vicaire. Acte de vente par mr Prigent Louis de portions de terrain pour le chemin n°3 pour 100F approuvé en préf. 02.11.1874 8h am 10.02.1875 Ordinaire Traitement du garde champêtre 200F omis sur le budget 1874. 33F pour abonnement à « l’école des communes », pas payé en 1870-71-72. Conseil municipal + les plus imposés (Noël Hénaff secrétaire) Emprunt de 8000F en date du 30.10.1874 pour les chemins vicinaux : surimposition de 3c jusqu’en 1883..Vote subordonné à l’emploi ultérieur aux tronçons pas encore classés. Conseil municipal seul : Comme la commune n’a pas de ressources les 2000F destinés à l’agrandissement du cimetière seront utilisés à : L’ouverture de la nouvelle route de la montagne de le Trinité à la montagne du Goret (par Kéringard, Kerhat, Kerleun, Quélérou et Lestrévouzien) , en espérant son classement rapide. Réparation des chemins. Scantourec- Kerrest sur 2 km. Traitement du garde champêtre.200F pour le fixe annuel de 1875. Prorogation pour 5ans des droits d’octroi. 2 cadavres trouvés à la mer : inhumation 36F à la charge de la commune . 434F pour réparations à la Maison Commune et à la maison d’école. Vote de 150F. 44F pour l’abonnement à l’école des communes. Dépenses d’instruction primaire : id. Brûlage du goémon à Plozévet par E. Simon. 33