Rapport des séances des conseils municipaux - 3ème registre. Archives de la mairie Résumés abrégés 3ème REGISTRE ( 1875-1879) 23.5.1875 9h am 14 présents, 5 signent Président : Yves Le Goff, Maire. Secrétaire : Lucien Le Bail , conseiller. Budget 1876 : lecture des accords du Préfet (dépenses pour l’école, 3c additionnels pendant 30ans pour l’entretien des chemins vicinaux ; tronçons donnant accès à la grève pour le transport du sable) Travaux à la maison d’école : 434F votés pour payer M Le Gall,menuisier. Augmentation de la taxe sur l’alcool : de 4F à 6F/hl. Demande d’allocation départementale pour Corentine Le Bosser , indigente « hors d’état de mendier » 4.7.1875 8h am extraordinaire 17 cons.+ les plus imposés (14) Président : Yves Le Goff, Maire. Secrétaire Louis Prigent. Délibération et vote sur les centimes spéciaux pour l’amortissement de l’emprunt de 800Fdestiné à l’achèvement des chemins ruraux. Les conseillers municipaux ont voté 1,5c pour l’emprunt des chemins vicinaux (9 pour, 7 contre) ; Les plus imposés ont voté contre à l’unanimité moins une voix . 15.8.1875 8h am ordinaire 13 prés. Nouvelles foires à Douarnenez : « pour ». 200F pour le garde champêtre pour 1875 demande de 36F pour complément de traitement éventuel dû à l’institutrice pour 1874. de 360F pour acheter des livres pour la distribution des prix (année scolaire 1875) demande de 37.50F pour diverses réparations à la maison d’école effectuées par Mr Delalande, forgeron, ainsi que 12F pour le couvreur . 45F pour un plancher neuf à la salle à manger de la maison d’école. Approbation unanime du conseil. 18.9.1875 8h am Vote à l’unanimité( !) du 4 ème centime additionnel, indispensable pour l’augmentation des traitements des instituteurs et institutrices : 6 conseillers dont l maire ont voté pour, 6 ont voté contre ( ?) 7.11.1875 8h am extraordinaire 17 prés.+ 14 plus imposés Secrétaire « Notrou » Le Bail Lucien. Notrou=maître ou Monsieur Salaire du garde champêtre : 200F prélevés sur les fonds disponibles prévus pour l’agrandissement du cimetière (dont la nécessité n’est plus reconnue). Vote du même salaire pour le garde champêtre. Vote de 3c extraordinaires d’imposition au principal des 4 contributions directes (19 pour, 12 contre) Création de 3 nouvelles foires au bourg de Confort ( 25.01 ; 26.03 ; 25.09 de chaque année) : accord unanime. 4 conseillers et 9 plus imposés ont déclaré ne savoir signer. 02/01/76 Constitution de 2 commissions pour la rectification des « listes politiques et municipales » des électeurs de Plozévet ; 1 ère commission : Yves Le Goff, maire et Henri Gourlaouen, conseillermunicipal+ le délégué de l’administration. 2 ème commission : Louis Prigent et Pierre Cabillic, chargés de juger les réclamations. 16.01.1876 8h am « exécution de la loi de 1875 sur les élections sénatoriales » PV de l’élection d’un délégué et d’un suppléant. 20 conseillers présents (1 abs : Augustin Le Gall, malade). Secrétaire de séance : Henri Gourlaouen. Yves le Goff, maire, est élu au 1 er tour (14 voix sur 20). Christophe Bolzer, 1 er adjoint est élu suppléant au 1 er tour (11 voix sur 19). (Mr Lucien Le Bail a motivé son absence pour l’élection du suppléant.) scrutin de 9h30 à10h. 16.02.1876 ordinaire 14.05.1876 ordinaire à « 1 heure du soir » Taux de rétribution scolaire : 1.50F pour les élèves payants, 0.75F pour les indigents, à la charge de la commune. Dépenses d’instruction pour 1876 : 1600F ( traitement fixé 200F,rétribution scolaire 100F ; traitement éventuel 400F). Crédits pour couvrir ces dépenses : Prélèvements sur les revenus des domaniers : 200F. Rétribution scolaire : 1083F. Imposition spéciale de 4c : 317 Complément de traitement éventuel à l’Institutrice communale pour 1875 : 332.25F ; Unanimité du conseil. 9 conseillers ont signé. 15 conseillers présents + 13 plus imposés ; Yves Le Goff, maire, préside. Lucien Le Bail est secrétaire. Reliquat de 1875 (286.94F) affecté aux chemins vicinaux ordinaires. En délibéré : en 1877, la commune sera imposée de 3 journées de prestation dont le produit est évalué à 2403F. 5c spéciaux ordinaires évalués à 400F. somme de 2803F inscrite au budget de 1877, prévue pour remboursement d’emprunt (320F) et pour les chemins de grande communication n°1 et n°2 (1425F). Aucune modification à apporter aux prévision de budget 1876 et 1877 sauf Suppression des appointements du garde champêtre (demandes des conseillers et des plus imposés). +50F d’imprévus : correspondance mairie - habitants. 120F pour la clôture du champ de foire. 15F pour réparer la menuiserie de la maison commune. 8 signatures. 15.07.1875 extraordinaire 16 conseillers présents; Yves Le Goff, maire, préside. Lucien Le Bail est secrétaire. Objet de la réunion : création ou mise à disposition d’un local convenable , conforme à la circulaire du 15 juin 1876 pour l’instruction primaire : -Oui au projet mais « les ressources de la commune sont à peu près nulles »la majeure partie servant à l’entretien des chemins et en plus des réparations urgentes à faire sur l’actuelle maison d’école. Invitation est faite à l’actuel inspecteur primaire à examiner le local actuel ; il pourrait servir à une « école de garçons dirigée par un instituteur » et pour « une école de filles dirigée par des sœurs ». Le local est actuellement occupé par 6 sœurs et l’école est mixte. Renvoi de la décision. 11 signatures. 13.08.1876 ordinaire à 8h am 16 conseillers présents; Yves Le Goff, maire, préside. Lucien Le Bail est secrétaire. Demande de secours pour Guill. Marzin, garçon meunier, admis à l’hospice de Quimper. Refus : le siège de sa famille est Douarnenez et son séjour à Plozévet n’est que provisoire. Station d’étalons : Plogastel St Germain est la mieux située pour cette station. Champ de foire de La Trinité : 43F suppl. pour entretien des clôtures. 36F pour Corentine Bosser, indigente. 60F pour dépenses imprévues. 30F pour achat de livres pour la distribution des prix. 30.08.1876 extraordinaire 9h am 16 conseillers présents+ 12 plus imposés ; Yves Le Goff, maire, préside. Lucien Le Bail est secrétaire. Lettre du Préfet concernant la somme de 2162.43F, reliquat de la taxe spéciale perçue en 1871 pour la garde nationale mobilisée ; Il propose : Achat de rente à 3% sur l’état. Utilisation par la commune pour un emploi utile et immédiat. 08.10.1876 Construction d’une maison d’école : pas assez de ressources communales pour construction. Le maire propose 2 possibilités d’achat si « complément de ressources de la part de l’état ou du département. » PV de l’élection d’un maire et de ses 2 adjoints Président de scéance : le plus âgé Kérourédan Guillaume, puis Christophe Bolzer. Election du maire : 1 er tour de scrutin (21 votants) Le Bail Lucien Le Goff Yves Le Hénaff Noêl 13 voix, élu. 7 voix 1voix Election du 1 er adjoint : 1 tour : Bolzer Christophe 5 voix Cabillic Pierre 6 voix Gourlaouen Henri 3 voix Prigent Louis 2 2 ème tour : Bolzer Christophe 10 voix: le plus âgé, élu. Strullu Alain 10 voix Blanc 1 er Election du 2ème adjoint : 1 er tour : pas noté 2 ème tour : Gourlaouen Henri Cabillic Pierre : Guellec F Strullu Alain : 12voix 7 voix 1 1 élu. RETOUR AU POSTE DE MAIRE DE LUCIEN LE BAIL, premier maire« élu » 26.12.1876 extraordinaire 8h41/2 am 13 conseillers présents. Président : Lucien Le Bail , maire. Secrétaire : Henri Gourlaouen. Projets de tracés de chemins vicinaux ( proposition de l’agent voyer) : N°1 chemin de Plozévet à Mahalon : état jugé satisfaisant, donc pas de travaux. Il est préférable de porter les efforts sur le chemin n°4, non proposé, qui va de Kermadu à la mer, en passant par Kerguinaou et Lessunus. N°2 chemin de Poul ar Marquis à la mer : demande de riverains de modifier le tracé du point 57K jusqu’au point L du village de Keristin. Avantages : économie à l’exécution du travail et utilité pour Lesneut, Kervelen et Kerongar Divisquin. N°3 de Plozévet à la mer : état ne nécessitant que quelques empierrements, sauf dans la partie qui aboutit au rivage qui reste à ouvrir. Liste des élèves à admettre gratuitement à l’école mixte, dirigée par les soeurs : liste de 52 élèves de Plozévet remise par l’institutrice. Pour ces élèves l’exactitude est exigée, sinon ils sont écartés. Fixation par le Préfet du traitement du receveur principal : R.A.S. 9 signatures. 31.12.1876 extraordinaire 13conseillers présents. Président : Lucien Le Bail , maire. Choix des délégués : un délégué du conseil (en plus du maire et du délégué de l’administration) pour la rectification de la liste « politique et municipale ». Henri Gourlaouen 03.02.1877 ordinaire à l’unanimité. Deux autres devront s’adjoindre à eux pour les réclamations éventuelles. Le conseil désigne les sieurs Prigent Louis et Cabillic Pierre , à l’unanimité. Demande de Plogastel St Germain de passer de 6 foires à 12 : une foire chaque dernier vendredi du mois. Avis favorable. 15 conseillers présents. Président : Lucien Le Bail , maire. Ecole des garçons : Après visite des 2 propositions de maisons , l’une appartenant au Sieur Pouchoux menuisier au bourg et l’autre à Mr Delécluse d’Audierne, l’architecte a jugé l’une et l’autre, dans de mauvaises conditions pour servir d’école. Le mieux est d’entreprendre une construction nouvelle. Le Conseil autorise le maire à demander à Mr l’Architecte un plan et un devis pour la maison d’école et à acquérir 16 ares de terrain au prix de 12F . ( terrain de Hervé Goyat, époux de Marie Le Phuez, cultivateur à « Kersivède ») Dépense pour le recensement : 110F. Somme portée au budget supplémentaire de 1887. 10 signatures. 20.05.1877 1h pm ordinaire 16 conseillers présents. Président : Lucien Le Bail , maire. Secrétaire : louis Prigent. Budget de 1878 pour les chemins de grande communication, d’intérêt commun et de petite communication : 1. trois journées de prestation, évaluées à 2442F. 2. 5c spéciaux ordinaires, évalués à 405F.+ 3c spéciaux extraordinaires (241f) 241F prélevés pour remboursement d’intérêts. Frais généraux, personnel : remis au comptable. 1290F pour les chemins de grande communication n° 1 et 2. 1152F pour les chemins d’intérêt commun Approbation des comptes du receveur municipal. 9 signatures. 12.08.1877 7h1/2 am ordinaire 16 conseillers présents. Président : Lucien Le Bail , maire. Secrétaire : Gourlaouen. Demande de paiement de frais dus à l’hospice de Quimper pour les soins de Guillaume Marsin (ulcère variqueux) : refus. Avis défavorable à l’installation d’un bureau de poste à Pouldeuzic. Statu quo : les habitants de Plozévet fréquentent davantage Plogastel où il y a d’autres services (enregistrement, justice de paix...) Paiement de la location d’une pompe : incendie dans une maison attenante au presbytère , recours à la pompe à incendie de Pont Croix. Coût 17F votés à l’unanimité. 10 signatures. 09.09.1877 extraordinaire 11 conseillers présents. Président : Lucien Le Bail , maire. Le conseil « consent » à payer les frais d’hospice pour Guillaume Marsin. 13.11.1877 ordinaire 11 conseillers présents. Président : Christophe Bolzer « Maire » ( !) L. Le Bail absent. (Il venait d’être révoqué le 10.09 1877) Etablissement de la liste des enfants admis gratuitement à l’école. Pas de donnée. 7 signent ; le « maire » ne signe pas. 13.11.1877 ordinaire 11 conseillers présents. Président : Christophe Bolzer « Maire » ( !) L. Le Bail absent. (Il venait d’être révoqué le 10.09 1877) Etablissement de la liste des enfants admis gratuitement à l’école. Pas de donnée. 7 signent ; le « maire » ne signe pas. 21.01.1878 2h pm 23 conseillers présents PV de l’élection d’un maire et de deux adjoints.Ouverture de séance sous la présidence de Lucien Le Bail, maire, puis élections sous la présidence de Guillaume Kérourédan, le plus âgé. Secrétaire de séance : Guillaume Le Berre. Election du maire : 1 er tour : 23 votants. Lucien Le Bail 21 voix élu Guillaume Kérourédan 1 Alain Strullu 1 1er adjoint : 23 votants, 2 bulletins blancs ou nuls, exprimés 21. majorité absolue 11. Pierre Kéravec 13 voix élu. Guillaume Kérourédan : 4 Pierre Cabillic : 3 Louis Prigent : 1 2 ème adjoint :23 votants, 1 bulletins blanc ou nul, exprimés 22. majorité absolue 12 Auguste Le Guellec : 14 voix élu. Guillaume Le Berre : 5 Louis Prigent : 1 Guillaume Kérourédan : 1 Alain Strullu : 1 15 signatures. 18.02.1878 11h am ordinaire Désignation de 2 délégués chargés pour la commission chargée de juger les réclamations concernant la révision des listes électorales. Unanimité pour Pierre Strullu et Pierre Cabillic. 18 conseillers présents Président : L Le Bail, maire Dépenses d’enseignement primaire et moyens pour y pourvoir (année 1879). ? Taux de rétribution scolaire proposé : 1.50F par enfant (moins de 9 ans et plus de 9 ans) ; 75c par indigent, à la charge de la commune. ? Dépenses obligatoires : 1. traitement de l’instituteur : 200f 2. rétribution scolaire : 981f 3. traitement éventuel : 437f TOTAL : 1618F ? Dépenses facultatives : 1. entretien des cours d’adultes : ? 2. distribution des prix : ? 3. livres aux indigents : ? ? Ressources pour les dépenses obligatoires : 1. prélèvements sur les revenus de la commune (imp. de 4c) : 329F 2. rétribution scolaire : 981F 3. imp. spéciale, traitement éventuel : 308 TOTAL 1618F Autres questions étudiées : Acquisition par la commune de la carte de l’armée territoriale et de la brochure explicative. Unanimité et vote de 2.80F, somme créditée sur frais d’impression et dépenses imprévues. Majoration du traitement du secrétaire de mairie porté à 100F, votée. Id pour le messager : 25F. 12 signatures. 19.5.1878 9h am ordinaire Président : Lucien Le Bail, maire. Dépenses pour les chemins de grande communication d’intérêt commun et de petite communication pour 1879: 1. la commune sera imposée de 3j de prestation : 2451F. et 5c spéciaux ordinaires : 412F. 2. Pour les chemins vicinaux sur le produit de l’imposition extraordinaire de 3c : 245F Soit au total 3108F Seront prélevés sur cette somme : 240F pour les remboursements d’emprunt et 1290F pour les chemins de grande communication et d’intérêt commun. Le reliquat de 1877 sera utilisé pour le chemin de Kermadu à la côte. Approbation des comptes administratifs de 1877 Budget primitif de 1879 et suppl pour 1878 . Accord unanime pour réparer la maison d’école, pour le traitement du médecin pour les indigents, subvention au comice agricole, secours à une indigente et indemnité pour présence sous les drapeaux. Demande d’une surtaxe à l’octroi. 10 signatures. 18.8.1878 extraordinaire 16 conseillers présents. Maire absent. Aucune proposition ne pouvant être l’objet d’une délibération, la séance est levée. 03.11.1878 9h am extraordinaire 18 conseillers présents. Président : Le Bail, maire secrétaire Louis Prigent. Note du préfet concernant l’agrandissement du cimetière : acquisition de 6 ares contigus au cimetière actuel. (110 décès/an) 16.02.1879 9h Président : Le Bail, maire 11.05.1879 9h Président : Le Bail, maire 03.08.1879 9h Exposé des contingents à fournir pour les chemins de grande communication et de petite communication pour 1880. Vote de 3j de prestations, 5c spéciaux pour l’entretien des chemins vicinaux. Règlement de l’exercice 1878 approuvé : recettes 8032.31F ; dépenses 7478.39F ; excédent des recettes 553.92F ; avec l’excédent 1878 : +4025.42F. Oui à 6 nouvelles foires à Pouldavid, hameau de Pouldergat. Demande de surtaxe à l’octroi pour financer la maison d’école formulée en mai 1878 : le conseil prie le préfet de prendre la demande en considération car les besoins sont urgents. Chemins vicinaux : le maire fait remarquer que le chemin de Poul ar marquis à la mer a coûté très cher. Un changement de tracé de Kerenyel au moulin à vent de Lesneut pour aller à Croas Vao à la limite de Pouldreuzic, permettrait un embranchement vers Lababan. Le chemin de Kermadu à la mer : à Lessunus , on propose de traverser les marais de Canté afin de mettre 5 ou 6 gros villages en communication facile avec le nord de la commune. Demande de classement de 2 nouveaux tronçons. Mr Gorgeu, menuisier à Pt Croix et le ferblantier réclament 832.47F. Le conseil , trouvant les mémoires exagérés refusent les votes et demande en vertu de quelles autorisations les travaux ont été faits. Le comice cantonal agricole doit avoir lieu à Plozévet : 450F pour les dépenses et les prix, vote unanime. Président : Le Bail, maire 09.11.1879 9h Dépenses d’enseignement et moyen pour y pourvoir (lois 1.3.1850 ;10.4.1867 ; 19.4.1867 ; 29.7.1875) analogue à 1878. ( 1835.75F) Vote de 22F pour l’école des communes. Dossier de l’agent voyer concernant le classement sous le n°5 du chemin Croas Vao- Lesneut et le n° du Bren au moulin de Lesneut, et le n°4 de Lessunus à la côte au nord de Lessunus où commence le déviation projetée, village – étang de Kéristevet. Déclassement de Lessunus- mer sur 490m. Le conseil confirme la délib. du 11 mai et approuve. 28F pour les indigents n’ont pas suffit en 1878 : vote de 100F suppl. Président : Le Bail, maire secrétaire : Pouchoux Pascal. Liste des indigents. 11fr pour l’école des communes 1879.