Rapport des séances des conseils municipaux Archives de la mairie Résumés abrégés Années [1939-1942] 15.01.1939 extraordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Noël Larzul. Chemin rural de Kergolier : reclôturer les champs par des murs de pierres sèches. Travaux de peinture à l’école : Mr Kérourédan et Mr Quillivic vont les faire. Ecole de Lesneut : le conseil décide l’agrandissement et accepte le devis et le cahier des charges. Acquisition du corbillard : 7000F et l’autorisation de traiter de gré à gré avec les fournisseurs. Eclairage du local de la pompe à incendie : 280F. Brise –lames de Pors Poulhan Plouhinec : participation au 3/5 (64 800f) et demande de versement de la patente au prorata de la dépense. Laboratoire municipal : demande de 617.50F suppl. pour le matériel fourni par Mr Ménager, pharmacien. Lavoir public de Sant Delo : 6500F pour les travaux confiés à Mr Cudennec. VO n°2 acte de cession de terrain sans hypothèque. Chemin de Kerguivic à Perros : Pétition pour l’aqueduc, vote de 300F pour participation. Classement et fixation de terrains : 1. Kerhat : chemin rural. 2. La trinité : chemin rural. 3. Chemin des figuiers au bourg . Receveurs municipaux : 4253F + 101F au receveur du bureau de bienfaisance. Ouverture d’un atelier public de distillation souhaité, de préférence à Ménez Kermao. Subventions : 50F à la chambre syndicale des fabricants de dentelle et gants d’Irlande et de Bretagne : Pas d’autre subvention car trop de dépenses. Exonération de la taxe sur les spectacles bénéfiques pour les écoles et désintéressés. Révision des listes électorales. Admission de Berthe Le Quéré au sana de Kerlaz : prise en charge. Agrandissement du cimetière : lancement. 1939 : Défense passive.12.02.1939 ordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Noël Larzul. Ecole des garçons : l’IA demande une transformation du pensionnat : refus. Taxes sur les spectacles : elle ne sera perçue que sur les spectacles et réjouissances assujetties à la taxe de l’Etat. Balayage des classes : augm. de salaire. Tarif des pompes funèbres : 1. Hors classe 50F. 2. 1ère classe 30F 3. 2 ème classe 20F pour les communes voisines le tarif est doublé. Le service des pompes funèbres appartient à la commune en qualité de service public. Vote de crédits supplémentaires : messager du téléphone ; diverses publications ; Ass. médicale et aux aliénés; chauffage et balayage des classes ; fêtes publiques ; annuités d’emprunts. En tout 18 183.11F. Admission en clinique de Laber* d’un enfant tuberculeux : prise en charge. *l’ aber ? 11.06.1939 ord. Jean Peuziat, 1 er adjoint préside en l’absence du maire excusé. Annonce du décès de madame Georges Le Bail, mère du député-Maire. En signe de deuil la séance est remise. 14.05.1939 extraordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Noël Larzul. Relèvement du prix des concessions au cimetière : 1. concession temporaire 100F pour 2m2. 2. concession trentenaire 150F pour 2m2. 3. concession perpétuelle 400F pour 4 m2 et 250F pour 2m2. « pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents et successeurs, conformément à l’article 10 du décret du 23 prairial anX » L’entretombe reste propriété communale. Faire un plan d’ensemble du cimetière. Comité National à la gloire de l’infanterie française : 50F. Union locale du syndicat des contributions directes : rejet. Protection de l’enfance délaissée et délinquante : 50F. Sursis d’incorporation pour Bosser Clément henri de Corngat qui aide son père menuisier et père de 8 enfants : fav. Hospitalisation définitive pour Mie Jeanne Le Bourdon : 80F/mois. Balayeuse de classes : 120F/mois. Demande aux PTT d’installer une boîte à lettres à Lesneut sur le mur de l’école. Fixation de tracé pour la rue des figuiers et de la Trinité : plans +PV d’enquête. La reconnaissance des chemins ruraux de Kerhat- Lestréouzien , La trinité et rue des figuiers est urgente. 02.07.1939 ordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Noël Larzul. Comptes de gestion : excédent de recettes de 400 730F. Boîte aux lettres de Lesneut : 250F. 4 ème journée de prestation : id. brise lames de Pors Poulhan : participation pour 75 600 et emprunt. Admission à la clinique de Roscoff du jeune Lautrédou. Prise en charge. La construction de la nouvelle cantine est décidée. Agrandissement du cimetière : actes de vente chez Me Crâne. Le lavoir communal Sant- Delo doit être aménagé rapidement par une entreprise spécialisée+ achat d’une moto pompe. Demande de subvention. VO n° 2 : emprunt pour Poul Ar Marquis- Mer et imposition extraordinaire sur 28ans. Le maire est autorisé à emprunter 43 500f à la Caisse des dépôts et Consignations. 24.09.1939 ordinaire Jean Peuziat préside en l’absence du Maire mobilisé. secrétaire : Noël Larzul. Fixation de l’alignement bourg- Scantourec. Refus de subvention pour le trousseau de Pierre Daden pour son entrée à l’EN de Quimper. Toutes les subventions de ce type sont désormais supprimées. Bascule publique , nouveaux tarifs : bœuf, taureau, vache porcs veaux moutons 3F/tête 1F 1F 1F les tarifs seront affichés et le salaire du préposé sera 1/3 des sommes encaissées . Il devra remettre un reçu, prélevé sur un carnet à souches. Pompes funèbres : nouveaux tarifs 1. 1 ère classe 50F2. 15.10.1939 extraordinaire 9h am 2 ème classe 3 ème classe 30F 20F Personnel auxiliaire : en raison de nombreuses demandes d’allocation militaire, Jean Peuziat sera employé temporaire pour 100F/mois. Président : Jean Peuziat Secrétaire : ? Budget primitif 1940 : rien n’y figure. Installation d’une moto pompe à Sant Délo : 2685F , y compris le branchement électrique. Une cabane en brique pour l’abriter sera construite par Mr Cudennec pour 741.70F. Traitement du secrétaire de mairie adjoint : il est porté à 9600F à partir du 1.9.1939. La somme sera prélevé sur le crédit pour l’achat éventuelle d’une partie de la voie ferrée et de l’ancienne gare. Personnel communal : une lettre du Préfet donne un règlement type proposé par le Conseil d’Etat en vue d’assurer des garanties de stabilité aux fonctionnaires, ouvriers et employés communaux. Sont cités : Secrétaire de mairie , Alain Gouiffes ; secrétaire adjoint, Le Neer Jacques ; Cantonnier vicinal, Bozec Guillaume ; cantonnier rural, Kéravec Alain ; fossoyeur, Guéguen Mathieu. 26.11.1939 ordinaire Président : Jean Peuziat Secrétaire : ? Subvention aux Comités d’entraide aux mobilisés bretons et à leurs familles : 500F Assistances : réunion en comité secret. Les bénéficiaires sont qd même notés. Téléphone : frais de supplémentaires à cause de la mobilisation : 150F 17.12.1939 extraordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Noël Larzul. Emprunt de 37 579F pour les VO : autorisé pour 28ans à compter du 1.1.1940. Clôture du cimetière à l’ouest par une grille de fer , agrandissement de l’entrée est et ajout d’un portillon. Dépense au BA 1939. Plantations communales : 2000F. 18.02.1940 ordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Noël Larzul. Prolongement du VO n°2 de Ty Ludu à la mer : mise à l’étude du chemin de grande comm. n°2 à RN 784 Remplacement du secrétaire en chef de la mairie. Le Préfet demande de préciser les avantages attribués à Mr Le Neer pour assurer la direction du secrétariat et le fait que la nomination de Mr Peuziat est temporaire. Le conseil précise que tout est déjà écrit. Assistance médicale gratuite ; assistance aux femmes en couches ; listes. Assistance aux vieillards et hospitalisation d’urgente d’une personne sourde- muette et débile mentale congénitale (sic). Chemin de Kergolier : 15 547.40F prévus au BA 1939 lui sont consacrés. 05.05.1940 extraordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Noël Larzul. Fonds national de Compensation des Allocations Familiales (décret du 29.07.1939, complété par celui du 15.04.1940 qui fixe les modalités d’application. Vote de 100F pour l’affiliation de la commune. Electrification des campagnes : construction du poste n°5 et extension de la zone desservie par le n°2 au bourg. Accord à un emprunt sur particulier. Remplacement d’urgence de Jean Peuziat, secrétaire temporaire mobilisé, par Corentin gourlaouen . Assistances. Chemin rural de Kergolier : 10.831F, subvention départementale, n’a pas été utilisée. Inscrite au BA 1939 pour les dépenses qui restent. 05.08.1940 ordinaire Président : Jean Peuziat (maire mobilisé) ; secrétaire : Noël Larzul. Comité communal des Allocations Familiales Agricoles : liste des 5 exploitants en faisant partie (Guéguen Jacques , Le Dem A ; Peuziat J ; Le Goff H ; Bonizec P ; tous propriétaires exploitants ) Acquisition d’un poste de TSF : la loi du 10 juin 1940 prescrit aux maires de se procurer sans délai, au besoin par voie de réquisition, un poste de TSF. Le conseil s’est trouvé dans l’obligation de procéder à la réquisition d’un poste chez M. François Le Corre, mécanicien électricien au bourg. Il vote un crédit de 3500F au BA de 1940 pour le règlement. Crédits supplémentaires : vu le compte administratif de 1939, certaines dépenses ont dépassé les crédits alloués. Vote d’un suppl. pour couvrir ces dépenses : Comptes additionnel 1939 (1 page) Le résultat définitif est un excédent de recettes de 265 588.89F.06.10.1940 oordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Noël Larzul. Construction d’un brise-lame à Pors Poulhan : Un rapport des ingénieurs des Ponts et Chaussées invite à prendre les engagements réglementaires indiqués sachant que la somme à payer sera 430 000F + éventuelles augmentations suivant les problèmes rencontrés. Prestations pour les chemins en 1941 : id. Assistances. Dépenses effectuées en 1939, à mettre au BA 1940 : chemin de Kergolier , travaux au cimetière grilles de fer et portillon) et cession de terrains au bord du VO n°2.. 08.12.1940 ordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Noël Larzul. éloge funèbre de Henri Le Goff, conseiller municipal, récemment décédé à 44ans. Il avait succédé à son père et faisait partie du Conseil depuis 1925. Il fut prisonnier de guerre en Allemagne pendant la guerre 1914-1918. Vote de 150F pour l’adhésion à l’Association des Maires du Sud Finistère. Vote de ressources nécessaires pour le programme d’électrification subventionné à 34%, par le Ministère de l’Agriculture. Après déduction de la prise en charge par l’Etat, la part de la commune est 702 900F. Vote d’un emprunt : 1. 451 900F au CA à 3% sur 30 ans. 2. 251 000F auprès d’une caisse publique à 5% sur 30ans. Suppression de l’annuité de l’emprunt non réalisé de 43 500F pour VO. Traitements des secrétaires et employés temporaires à la mairie : « Le Conseil, considérant que la multiplication sans cesse grandissante des différentes affaires confiées à la mairie, ne permet pas aux deux auxiliaires d’assurer leurs expéditions malgré les nombreuses heures supplémentaires exécutées bénévolement par eux, considérant par ailleurs la hausse du coût de la vie, décide : 09.03.1941 ordinaire 9600F/an à l’employé auxiliaire faisant fonction de secrétaire en chef + une indemnité de cherté de la vie portée à 1200F/an. 6000F à l’auxiliaire faisant fonction de secrétaire adjoint + une indemnité de cherté de la vie portée à 1200F/an. 30.50F/heure pour tout le personnel temporaire embauché pour distribuer les cartes d’alimentation, les feuilles de tickets et états de recensements divers. (environ 1200 personnes passent à la mairie une ou plusieurs fois par semaine) Création d’un emploi de messager communal : le grand nombre de réquisitions provenant du fait des troupes occupantes, exige des courses fréquentes dans les exploitations agricoles. Vote de 1500F/an. Balayage des rues et places publiques : 2 fois par semaine pour raison d’hygiène et de salubrité publique. 100F/mois à l’employé. Rémunération du personnel temporaire chargé de distribuer les tickets de rationnement 3.50F/heure prélevé sur BA 1940, l’achat de la voie ferrée étant différé. Subvention à l’œuvre « Aide aux prisonniers de Plozévet » : les 3000F prévus au BA de 1940 pour les fêtes publiques et qui ne sera pas employée en égard des circonstances. Ces aides seront des envois de colis, de lainages, de nourriture .... Suppression des annuités pour l’emprunt de 43 500F pour VO n°2 , non réalisé. Chemins vicinaux : prestation analogues à 1940. Budget primitif 1941 : Recettes 285 520.28F ; dépenses : 285 519.42F. Une demande d’imposition extraordinaire est faite. Nomination d’un délégué au Syndicat intercommunal d’Electrification d’Audierne : Corentin Le Goff. Reconstruction du pont de Lessunus : projet adopté, il reste 165 000F à couvrir. 32% sera à la charge de la commune, 46% pour le département et 22% pour l’état. Un emprunt de 52 8000F sera contracté en 1941. Assistances. (On y trouve la demande de majoration spéciale pour Michel Gourret, paralysé depuis 1919, qui ne peut plus se lever. La famille entière est indigente, sa femme de 64ans est incurable assistée ) père de Gaïd ? Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Noël Larzul. Compte rendu de l’occupation de l’école « Georges Le Bail » : La salle de délibérations a dû être transformée en classe. « Tant bien que mal et plutôt mal que bien, les classes ont pu être réparties dans divers bâtiments. Les greniers de la mairie en contiennent deux. L’instruction a repris. Monsieur le Maire a essayé d’éviter cette occupation et a adressé toutes les protestations utiles. Il a été passé outre. Un rapport a été adressé à Monsieur le préfet, lui exposant les circonstances particulièrement pénibles dans lesquelles cette réquisition a eu lieu, et les dommages qu’elle a 14.04.1941 extraordinaire Président : Albert Le Bail ; 25.05.1941 causé à l’instruction des enfants ». Achat d’une partie de la ligne de chemin de fer de Pont l’Abbé à Pont Croix et de la station de Plozévet : Il est proposé à la commune un droit de priorité à l’achat et un prix minimum, à condition de tout affecter à un usage public. Les difficultés de circulation entre Kervinou et le Bourg et la nécessité de construire une nouvelle cantine et une salle desport font pencher la balance. Décision : Achat de 3784m de voies + le ballast + le bâtiment voyageurs + la halle de marchandises, le jardin et les dépendances. Utilisation pour une nouvelle cantine, un centre rural, un terrain de jeu et une place publique. Vœu de création d’un marché d’approvisionnement pour les produits agricoles de Plozévet et environs, tous les mardis sur la place communale. Chemin rural de Kergabet : projet approuvé ; engagements à trouver les ressources et à entretenir. Vote de ressources nécessaire à la construction du brise –lame : 90 300F pour la commune (21% de 430 000F). Emprunt à 5% +25c additionnel votés. Aménagement et entretien du cimetière : nivellement et allées. Assistances. secrétaire : Noël Larzul. Bail de 3, 6 , 9 ans d’une partie du stade de la Trinité à la société d’éducation physique et de foot ball « La Plozévétienne », association fondée en 1920 qui a exercé la meilleure influence sur l’éducation physique et sportive des jeunes depuis 21ans. Terrain scolaire d’éducation physique et sportive : le conseil accepte le principe de l’aménagement d’un terrain pour les enfants des écoles sur le terrain de la Trinité. Le terrain de foot sera utilisé en semaine. Achat de la voie ferrée : la partie de Pont Croix- Even pourrait servir de chemin d’exploitation. Marché d’approvisionnement : création décidée d’un marché bi - hebdomadaire, les ventes directes étant interdites. Renouvellement de bail de droit de place : procédure analogue à précédemment. Indemnité à Charles Donnart, vétérinaire- inspecteur des tueries : 2500F/an . 800F/an à Jean Mie Peuziat, son préposé adjoint. Vu la loi du 16.11.1940 et la liste proposée par Mr le Maire, sont nommés membres du corps municipal de Plozévet : Mr le Bail Albert Député –Maire Peuziat Jean commerçant 1 er adjoint Le Guellec Jean, Trépos Jean maintenu meunier cultivateur 2 ème adjoint cultivateur Cudennec jacques Mme fontignie née Le Tellier Bolzer Christophe Mourrain François Larzul Noël Quémener Vincent Le Dem Alain Le Goff corentin Peuziat jean Le Floch Pierre Guéguen jacques Bonizec Jules Le Guellec Alain Ansquer Michel famille nombreuse menuisier œuvres communales cultivateur id industriel cultivateur mutilé de Guerre meunier- cultivateur entrepreneur marin Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Noël Larzul. Installation du corps municipal : le maire lit la liste et déclare le corps municipal installé. Commission communale des impôts directs : elle est composée de 7 membres(le maire, l’adjoint délégué, le président et 6 commissaires). Le Corps Municipal doit dresser une liste de 24 noms en vue de la nomination des commissaires. Sur la liste figurent en majorité des conseillers municipaux, parmi les autres personnes on notera Jean Voquer du manoir de Lanavan. Subvention à l’école de pêche au prorata du nombre d’élèves de la commune la fréquentant. Assistances.10.08.1941 ordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Mme Fontignie Comptes administratifs de 1940 et BA 1941. Reliquat de recettes de 298 193.38F. Félicitations au Maire et au Receveur Municipal. Utilité de l’installation du téléphone au bureau du percepteur en ces périodes de communications difficiles. La commune de Landudec offre de se porter garante des dépenses d’installation et de fonctionnement. Subvention au centre anticancéreux de Rennes : 100F. (pris sur BA) Emprunt de 90 300F à la caisse des dépôts et consignations et remboursement sur 30ans à partir de 1942. (1 page.) Demande de rendre mixte le Cours Complémentaire de garçons, dès la rentrée d’octobre, en raison de : 01.02.1942 ordinaire Difficultés de voyager. Fermeture des pensionnats. Difficultés de ravitailler les élèves placées dans des familles d’accueil. Aménagement de terrain de sport pour les enfants des écoles et engagement à assurer les frais de gardiennage et d’entretien (20%) . Les dépenses sont évaluées à 120 000F. Fournitures scolaires gratuites pour les indigents de l’école Ste Jeanne d’Arc à la demande écrite de la directrice. Il n’y a cependant pas lieu de donner d’allocation pour le chauffage et l’éclairage. Droit de place : paiement en régie. Vu l’incertitude de la situation économique, il n’y aura pas de nouvelle adjudication. On utilisera un carnet à souches visé par le Receveur Municipal. Le salaire du préposé sera la moitié des sommes récoltées. Le prix des porcelets ayant triplé, le droit de place est porté de 0.50F à 1F /tête. Traitement des employés municipaux : Mr le Neer touche 10 800F/an , Mr Gourlaouen touche 7200F. les traitements sont trop faibles, ils auront respectivement 1800F et 1200F pour indemnité de cherté de la vie : Les 2 cantonniers auront 715F/mois. Les balayeuses de classes, Mme Marie Bourdon et Mme Vve gloaguen née Le Goff auront 170F/mois . Aménagement du chemin rural n° 10, dit rue des figuiers : acceptation du tracé et cession gratuite de terrains pour : Mourrain Yves, Cudennec Jacques, Mme moreau née Le Corre, Le Bars Corentin et Cabillic Marguerite. Régime des prestations pour 1942 : cf 1941. Assistances. Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Mme Fontignie Extension du réseau électrique en vue des battages à l’électricité : plans et devis jusqu’à La Trinité : 40 000F. 60% de subvention de l’état et 10% pris en charge par le concessionnaire, il reste 12 000f pour la commune. Approuvé ; Mr Jaffry peut signer. Le conseil demande d’utiliser les 20 000f du BA 1941 non utilisés. Statuts des caisses des écoles, publiques et privées. ( 2* 14 articles sur 2 pages.) Traitements et salaires des secrétaires de mairie et employés communaux (circulaire du 1.12.1941 relative aux barèmes) Pour Plozévet, 4 259ha , 17.05.1942 ordinaire Président : Albert Le Bail ; 19.07.1942 extraordinaire secrétaire : Mr Larzul Acquisition de matériel de battage électrique par le Syndicat Intercommunal d’Audierne : ( un poste sur remorque, un transformateur, un moteur Alstom 15cv, 3* 100m de cables : 130 000f à la charge du Syndicat qui fait un prêt à 3 ̈% au crédit agricole, emprunt garanti par la commune pour 15 600F. Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Mr Larzul Admission de 2 frères (12a et 8a) de Bellevue dans un établissement spécial pour enfants arriérés : ils pourront y apprendre un métier. Aide votée. Terrain de Poul à Pri. Il est urgent de niveler et d’assainir le terrain tant au point de vue sanitaire qu’esthétique. Ce commun de village est impartageable d’où expropriations pour cause d’utilité publique à lancer. Agrandissement du cimetière : en 1937 le terrain a été déclaré propre à la sépulture.Il reste à contacter les propriétaires pour l’acquisition de terrains. Responsabilité de la commune pour le membres du corps municipal dans l’exercice de leurs fonctions : le maire est autorisé à traiter au mieux. Subvention à l’Union Départementale des Artisans : 100F pour organiser une expo à Quimper. Autorisation d’acheter un duplicateur, l’actuel est H.S. Assistances. Président : Albert Le Bail ; 18.10.1942 ordinaire 1. 1400F+ supplément provisoire pour Mr Le Neer 2. 1000F+ supplément provisoire pour Mr Gourlaouen. 3. 4F/h pour les agents auxiliaires temporaires recrutés pour les cartes d’halimentation et d’habillement. 4. 800F pour les cantonniers. 5. 400F pour le fossoyeur, le messager et le tambour afficheur. 6. 170F pour la balayeuse des écoles publiques. 7. 150F pour la cuisinière de la cantine publique 8. 120F pour la surveillante de cantine. 9. 100F pour le messager téléphonique . Assistances. secrétaire : Mme Fontignie. Arrêtés : Jean Le Guellec est 1 er adjoint en remplacement de Me Peuziat , décédé. Noël Larzul est 2 ème adjoint et Michel Coïc est nommé conseiller. Comptes 1941 : excédent de recettes de 619.90F. félicitations d’usage. Budget 1943 et BA 1942 : 1. salaires des cantonniers : 1000F/mois et 650F/mois au fossoyeur. 2. Concessions au cimetière : perpétuité 200F/m2 ; 50ans 150F/m2 ; 30ans 100F/m2 (Toutes les concessions sont >2m2) Régime des prestations pour 1943 id. Agrandissement du cimetière : demande pour classer le projet d’utilité publique et demande d’enquête de commodo et incommodo. Salaire de la maitresse de couture de l’école publique : 10 000F pour Emilie Corre née Galès. Place publique à Poul à Pri : demande d’enquête publique. Plus rien avant fin 1943.