Rapport des séances des
conseils municipaux
Archives de la mairie
Résumés abrégés
Années [1948-1950]
01.02.1948
ordinaire
10h
05.04.1948
ordinaire
10h
secrétaire : Le Goff
Taxe locale de vente du bétail (max 1.75%) choix 1% pour équilibrer le
budget 1848.
Budget 1948 :
R : 3 258 208frs
D : 3 248 745 frs
Bureau de bienfaisance, dépenses et recettes : 21 720F.
Assistances aux vieillards, infirmes et incurables : 3 cas.
Secours en argent aux indigents : de 800F à 1000F.
Sursis d’incorporation pour Boissel Gourgon.
Président : Le Bail
secrétaire : Le Douce
Droit de réquisition en matière de logement dans les communes non pourvues
de service
municipal de logement : il n’y a pas de crise grave du logement à
Plozévet, mais le conseil
« demande que le droit de réquisition de l’Autorité Préfectorale continue
à s’exercer dans
la commune , afin que les fonctionnaires ou autres chefs de famille
appelés à résider dans
la commune pour y exercer leurs emplois ou leurs professions, puissent
être pourvus d’un
logement. » Chambre des métiers : révision des listes électorales.
Commissaires : Coïc Joseph, artisan- maître et Gourret Louis, artisan-
compagnon. Demande de cabine téléphonique à Pellan : le conseil est
favorable mais il manque
d’argent. Demande à l’Administration compétente d’examiner le problème.
Assistances.
16.05.1948
ordinaire
10h
Président : Le Bail
secrétaire : Le Douce
Création d’un syndicat intercommunal de voierie à Pont Croix : la part de
la commune sera
501 090F dans l’emprunt de 4 000 000frs sur 20 ans à 5.6%.Vote de 122c
additonnels. Indemnité pour la surveillance du chantier : 2 050F à M
Perrot. Affiliation des agents communaux titulaires à la Caisse de
Retraite des Agents des
collectivités locales : 1 page. Remerciements à M.Hernigou, ingénieur TPE,
pour les conseils donnés pour transformer
le terrain de la gare en place publique. Allocations militaires.
Assistances. Prise en charge du traitement d’un aliéné, fils d’indigente.
Chemin rural de Kergabet : 609 390F sont déjà payés à la résiliation du 1
er contrat.
Mr Rohou de Pouldergat est adjudicataire pour la suite. Prix total 1 100
000frs.
Décision : terminer d’urgence ; Prêt complémentaire de 225 000frs au C.A.
à 3%.
08.08.1948
secrétaire : Le Goff
Tarifs d’utilisation de la pompe à vidange communale.
Taxes sur les spectacles : 3 tarifs à préciser.
Désignation de 2 personnes pour assister le maire dans l’établissement de
la liste des
électeurs au tribunal de commerce. (J Coïc et R Léty )
Sursis d’incorporation pour René Strullu.
Assistances.
Allocations militaires.17.10.1948
Président : Le Bail
secrétaire : Le Goff
Election des conseillers de la République.
15 délégués et 7 suppléants.
20 votants ; 20 suffrages exprimés.
Liste radicale socialiste à socialiste SFIO : 20.
Quotient électoral pour les délégués : 15/20 ;
pour les suppléants : 7/20.
Sièges :
Le Guellec Jean
Larzul Noël
Guéguen Jacques
Mourrain François
Basty Toussaint
Le douce Joseph
Le Floch Pierre
Quéméner Vincent
Le dem Alain
Cudennec Michel
Léty René
Gourret Louis
Le Goff Pierre
Gonidec Henri
Mens Pierre
Rad socialiste à SFIO
Moulin Kersuot.
Lesplozévet
Lézavrec
Kerguinaou
Kerrest
Bourg
Kerleün
Kermenguy
Leurré
Bourg
Id
Id
Kerguélen
Scantourec
Bourg Néle 29.1.1880
11.05.1898
6.12.1898
27.06.1906
16.04.1893
24.02.1892
4.01.1890
05.08.1882
12.01.1896
27.09.1906
08.02.1913
27.09.1906
14.06.1921
29.07.1914
06.03.1907 A Plozévet
Pluguffan
Ploz
Ploz
Plouhinec
Ploz
Kergabet
Kervern
St Démet
Brigoulaër
Bourg
Kerhat
Bourg 03.04.194
06.01.1894
04.01.1901
2.06.1903
10.07.1907
20.08.1906
19.12.1918 Ploz
Pouldreuzic
Ploz
Suppléants :
Claquin Jean
Peuziat Jean
Le Bars Corentin
Bonizec jules
Coïc Michel
Trépos Jean
Le Guellec Jean
17.10.1948
ordinaire
Président : Le Bail
13.02.1949
ordinaire
10h
15.05.1949 10h
ordinaire
secrétaire : Le Douce
Taxe sur les viandes : 1F/kg de viande nette pour allouer une indemnité
équitable à Charles
Donnard et à son préposé. (25 000F et 72 000F).
Indemnité de fonction au maires et adjoints : 69 000F et 35 000F
respectivement.
Révision des polices d’assurance des bâtiments municipaux et de
responsabilité civile.
La législation de la sécurité sociale ne garantit plus les accidents du
travail, le maire
est autorisé à assurer au mieux ses employés.
Budget primitif 1949 : nécessité d’un impôt additionnel de 557 516F, en
plus de celui des
chemins ruraux.
Régularisation des dépassements de crédits de 1948.
Président : Le Bail
secrétaire : Le Goff
Indemnité temporaire de cherté de la vie au personnel de l’état dont la
rémunération est au
moins égale (!!) à 114 500frs : 6 bénéficiaires.
Prime exceptionnelle de 2500frs (circulaire télégraphique du Ministère) ,
à tous les agents
en fonction le 6.09.1948. Pour les temps partiels ou intermittents, elle
sera versée au
prorata de la durée du service. 6+2 concernés.
Acompte sur reclassement pour tous les agents pour un traitement de base
supérieur à
36 000F : liste, les 6 mêmes.
Assistances.
Chemin rural de Merros : 4 400 000frs. Il sera fait par M. Mévellec de
Briec. Emprunt de
3 300 000frs Voir conditions. (à 3%.au CA et complément à 5,25% à la
caisse centrale de
mutualité agricole de Paris)
Président : Le Bail
secrétaire : Le Douce
Désignation de 2 membres au syndicat intercommunal de voierie. ( Larzul et
le Douce )
Demande de subvention à l’état pour les grosses réparations à l’école.
Devis de
3 570 000frs. Travaux urgents et engagement à entretenir correctement par
la suite.
Prêt de 2 000 000frs à court terme pour le chemin de Merros car les
travaux sont presquefini et le prêt à long terme peut tarder. 4.5%,
intérêts payables d’avance, remboursé par le
long terme) Cession gratuite de terrain, le long de « la ligne », en
bordure de l’ancienne gare, afin
d’élargir le chemin rural qui emprunte la voie (11m10 de long, sur la
partie qui donne sur
la RN 784
Taxe sur les viandes : 1F/kg viande nette. 2F/kg de viande nette, sur
viandes foraines dites « à la main », provenant
d’animaux abattus hors de Plozévet. Assistance aux vieillards, infirmes et
incurables : minimum 1300frs ; max 1600frs ;
proposition : 1600frs pour les moins de 60 ans. Service d’incorporation
pour la classe 1950 : Sursis pour
Guéguen Louis, Kerhat, EN de Quimper.
Bourdon René, Ménez Kerguélen, EN de Quimper.
Gentric Michel, Kervelen, St Vincent de Pt Croix.
Mocaër Guy, Bourg, centre d’apprentis d’Audierne.
Philippe René, Bourg, centre d’apprentis d’Audierne. Assistances : Mie
Jeanne P 56ans, rhumatisme déformants ses bras et des jambes :. Anne
Mie G, maladie incurable : 1⁄2 taux ; Catherine le G a déjà l’allocation
des vieux
travailleurs, paye le supplément des frais d’hôpital.
12.06-1949
ordinaire
10h30
Président : Le Bail
14.08.1949
ordinaire
10h
secrétaire : Le Guellec C.
Chemin de Merros ; le coût est actuellement de 5 000 000F (3 750 000frs
pour la
commune. Emprunt supplémentaire au CA.
Lotissement de Kersyvet, présenté par les héritiers le Nir : avis
favorable au dossier
présenté.
Président : Le Bail
secrétaire : Le Guellec C. Patentes : abaissement de 15%.
Motif : la contribution des patentes est dérisoire pour le budget communal
et présente des
inégalités.
Vœu de la remplacer par une taxe sur le chiffre d’affaire. Prestations
pour les chemins. Honoraires pour les études sur le chemin de Lestréouzien
: 30 000frs , inscrits au budget
suppl. 1949.
10.04.1950
ordinaire
10h
Président : Le Bail
secrétaire : Le Guellec C
Le conseil municipal comprenant des membres du parti SFIO, il observe une
minute de
silence à la mémoire de Léon Blum. Grosses réparations aux écoles
publiques : emprunt de 750 000F, contrat du prêt. Construction d’un brise
lame à Pors Poulhan : 10 000 000F. Le conseil général donne la
moitié. Le conseil s’engage pour 2 500 000F et à se charger des frais
d’entretien. Indemnité de logement des instituteurs : il est prévu par la
loi que la commune fournisse
un logement ou une indemnité.
Taux : 10 500F pour célibataire. Majoration de 25% sinon. Rappels de
salaires nominatifs. Acquisition d’une pompe à incendie :
Les 12 hommes du Corps sont demandés en 1 er appel par Pt Croix et en 2 nd
appel par Plonéour. La
vieille pompe à bras ne suffit pas. Le maire est chargé de l’étude et
demande une subvention. Chambre des métiers, révision des listes. Election
au Conseil d’Administration des caisse primaires de Sécurité Sociale et
d’allocation (4 pers) Plaque commémorative, aux victimes de la guerre
1939-1944.
« La commune compte parmi ses enfants une quarantaine de victimes de la
guerre 1939-1944 et elle
se doit de commémorer le sacrifice de ses Morts par l’érection d’une
plaque commémorative
associant leur sacrifice à celui des victimes de la guerre précédente ».
Demande d’autorisation de lancer une souscription.
Comité : Le Bail, maire ; Le Guellec 1 er adjoint ; Larzul 2 ème adjoint ;
M. le recteur ; Le guellec,
président des ACPG 39-45; Léty, trésorier des ACPG 39-45 ; Mme Vve Le
Goff, veuve de
victime de la Guerre.02.07.1950 10h
ordinaire
Président : Le Bail
René Quillivic (1879-1969)
Nommé officier de la légion
d’honneur
en 1926
secrétaire : Le Guellec C
Echange amiable de terrains : un terrain de 2956.87m2 provenant des voies
déclassées du
chemin de fer donne au SE sur le terrain de Mr Alain Guillou époux Le Bas
(père de
Alice). La commune souhaite l’acquérir pour y créer un centre rural.
Grosses réparation aux écoles : descriptif.
Moto pompe : présentation de devis. On décide l’achat d’une pompe portée
par une
remorque. Coût total 700 000F + accessoires décrits en détail. Vote de la
totalité et
demande d’aide a posteriori.
4000F au conducteur de chantier.
Sursis d’incorporation :
Le Bars Pierre Livet de Nantes
Fontignie Pierre 1 ère année au centre d’enseignement touristique de
Paris.
Gourret Alain : 2 ème année d’école nationale professionnelle d’horlogerie
de Besançon.
Maquettes :
Reconnaissance et fixation du tracé du chemin de Lestréouzien.
Location d’un terrain à la SNCF pour y construire un préfabriqué de 30m de
long,
bâtiment qui servira à une colo SNCF en été et de cantine scolaire, voire
de centre rural
.Ce terrain est au fond de la place de la gare. Voici les conditions :
1. 1F/an sur 25ans avec conditions.
2. du 1 er oct au 1 er juillet, il servira de cantine.
3. La commune de Plozévet mettra à disposition de la SNCF pour ses
colonies, les
locaux nécessaires à 2 colonies de vacances de 100 enfants chacune dans
les 2 écoles.
Il manque sur le cahier manuscrit des délibérations, ce document trouvé
dans les archives des
monuments :
Rapport des séances des
conseils municipaux
Archives de la mairie
Résumés abrégés
Années [1948-1950]
01.02.1948
ordinaire
10h
05.04.1948
ordinaire
10h
secrétaire : Le Goff
Taxe locale de vente du bétail (max 1.75%) choix 1% pour équilibrer le
budget 1848.
Budget 1948 :
R : 3 258 208frs
D : 3 248 745 frs
Bureau de bienfaisance, dépenses et recettes : 21 720F.
Assistances aux vieillards, infirmes et incurables : 3 cas.
Secours en argent aux indigents : de 800F à 1000F.
Sursis d’incorporation pour Boissel Gourgon.
Président : Le Bail
secrétaire : Le Douce
Droit de réquisition en matière de logement dans les communes non pourvues
de service
municipal de logement : il n’y a pas de crise grave du logement à
Plozévet, mais le conseil
« demande que le droit de réquisition de l’Autorité Préfectorale continue
à s’exercer dans
la commune , afin que les fonctionnaires ou autres chefs de famille
appelés à résider dans
la commune pour y exercer leurs emplois ou leurs professions, puissent
être pourvus d’un
logement. » Chambre des métiers : révision des listes électorales.
Commissaires : Coïc Joseph, artisan- maître et Gourret Louis, artisan-
compagnon. Demande de cabine téléphonique à Pellan : le conseil est
favorable mais il manque
d’argent. Demande à l’Administration compétente d’examiner le problème.
Assistances.
16.05.1948
ordinaire
10h
Président : Le Bail
secrétaire : Le Douce
Création d’un syndicat intercommunal de voierie à Pont Croix : la part de
la commune sera
501 090F dans l’emprunt de 4 000 000frs sur 20 ans à 5.6%.Vote de 122c
additonnels. Indemnité pour la surveillance du chantier : 2 050F à M
Perrot. Affiliation des agents communaux titulaires à la Caisse de
Retraite des Agents des
collectivités locales : 1 page. Remerciements à M.Hernigou, ingénieur TPE,
pour les conseils donnés pour transformer
le terrain de la gare en place publique. Allocations militaires.
Assistances. Prise en charge du traitement d’un aliéné, fils d’indigente.
Chemin rural de Kergabet : 609 390F sont déjà payés à la résiliation du 1
er contrat.
Mr Rohou de Pouldergat est adjudicataire pour la suite. Prix total 1 100
000frs.
Décision : terminer d’urgence ; Prêt complémentaire de 225 000frs au C.A.
à 3%.
08.08.1948
secrétaire : Le Goff
Tarifs d’utilisation de la pompe à vidange communale.
Taxes sur les spectacles : 3 tarifs à préciser.
Désignation de 2 personnes pour assister le maire dans l’établissement de
la liste des
électeurs au tribunal de commerce. (J Coïc et R Léty )
Sursis d’incorporation pour René Strullu.
Assistances.
Allocations militaires.17.10.1948
Président : Le Bail
secrétaire : Le Goff
Election des conseillers de la République.
15 délégués et 7 suppléants.
20 votants ; 20 suffrages exprimés.
Liste radicale socialiste à socialiste SFIO : 20.
Quotient électoral pour les délégués : 15/20 ;
pour les suppléants : 7/20.
Sièges :
Le Guellec Jean
Larzul Noël
Guéguen Jacques
Mourrain François
Basty Toussaint
Le douce Joseph
Le Floch Pierre
Quéméner Vincent
Le dem Alain
Cudennec Michel
Léty René
Gourret Louis
Le Goff Pierre
Gonidec Henri
Mens Pierre
Rad socialiste à SFIO
Moulin Kersuot.
Lesplozévet
Lézavrec
Kerguinaou
Kerrest
Bourg
Kerleün
Kermenguy
Leurré
Bourg
Id
Id
Kerguélen
Scantourec
Bourg Néle 29.1.1880
11.05.1898
6.12.1898
27.06.1906
16.04.1893
24.02.1892
4.01.1890
05.08.1882
12.01.1896
27.09.1906
08.02.1913
27.09.1906
14.06.1921
29.07.1914
06.03.1907 A Plozévet
Pluguffan
Ploz
Ploz
Plouhinec
Ploz
Kergabet
Kervern
St Démet
Brigoulaër
Bourg
Kerhat
Bourg 03.04.194
06.01.1894
04.01.1901
2.06.1903
10.07.1907
20.08.1906
19.12.1918 Ploz
Pouldreuzic
Ploz
Suppléants :
Claquin Jean
Peuziat Jean
Le Bars Corentin
Bonizec jules
Coïc Michel
Trépos Jean
Le Guellec Jean
17.10.1948
ordinaire
Président : Le Bail
13.02.1949
ordinaire
10h
15.05.1949 10h
ordinaire
secrétaire : Le Douce
Taxe sur les viandes : 1F/kg de viande nette pour allouer une indemnité
équitable à Charles
Donnard et à son préposé. (25 000F et 72 000F).
Indemnité de fonction au maires et adjoints : 69 000F et 35 000F
respectivement.
Révision des polices d’assurance des bâtiments municipaux et de
responsabilité civile.
La législation de la sécurité sociale ne garantit plus les accidents du
travail, le maire
est autorisé à assurer au mieux ses employés.
Budget primitif 1949 : nécessité d’un impôt additionnel de 557 516F, en
plus de celui des
chemins ruraux.
Régularisation des dépassements de crédits de 1948.
Président : Le Bail
secrétaire : Le Goff
Indemnité temporaire de cherté de la vie au personnel de l’état dont la
rémunération est au
moins égale (!!) à 114 500frs : 6 bénéficiaires.
Prime exceptionnelle de 2500frs (circulaire télégraphique du Ministère) ,
à tous les agents
en fonction le 6.09.1948. Pour les temps partiels ou intermittents, elle
sera versée au
prorata de la durée du service. 6+2 concernés.
Acompte sur reclassement pour tous les agents pour un traitement de base
supérieur à
36 000F : liste, les 6 mêmes.
Assistances.
Chemin rural de Merros : 4 400 000frs. Il sera fait par M. Mévellec de
Briec. Emprunt de
3 300 000frs Voir conditions. (à 3%.au CA et complément à 5,25% à la
caisse centrale de
mutualité agricole de Paris)
Président : Le Bail
secrétaire : Le Douce
Désignation de 2 membres au syndicat intercommunal de voierie. ( Larzul et
le Douce )
Demande de subvention à l’état pour les grosses réparations à l’école.
Devis de
3 570 000frs. Travaux urgents et engagement à entretenir correctement par
la suite.
Prêt de 2 000 000frs à court terme pour le chemin de Merros car les
travaux sont presquefini et le prêt à long terme peut tarder. 4.5%,
intérêts payables d’avance, remboursé par le
long terme) Cession gratuite de terrain, le long de « la ligne », en
bordure de l’ancienne gare, afin
d’élargir le chemin rural qui emprunte la voie (11m10 de long, sur la
partie qui donne sur
la RN 784
Taxe sur les viandes : 1F/kg viande nette. 2F/kg de viande nette, sur
viandes foraines dites « à la main », provenant
d’animaux abattus hors de Plozévet. Assistance aux vieillards, infirmes et
incurables : minimum 1300frs ; max 1600frs ;
proposition : 1600frs pour les moins de 60 ans. Service d’incorporation
pour la classe 1950 : Sursis pour
Guéguen Louis, Kerhat, EN de Quimper.
Bourdon René, Ménez Kerguélen, EN de Quimper.
Gentric Michel, Kervelen, St Vincent de Pt Croix.
Mocaër Guy, Bourg, centre d’apprentis d’Audierne.
Philippe René, Bourg, centre d’apprentis d’Audierne. Assistances : Mie
Jeanne P 56ans, rhumatisme déformants ses bras et des jambes :. Anne
Mie G, maladie incurable : 1⁄2 taux ; Catherine le G a déjà l’allocation
des vieux
travailleurs, paye le supplément des frais d’hôpital.
12.06-1949
ordinaire
10h30
Président : Le Bail
14.08.1949
ordinaire
10h
secrétaire : Le Guellec C.
Chemin de Merros ; le coût est actuellement de 5 000 000F (3 750 000frs
pour la
commune. Emprunt supplémentaire au CA.
Lotissement de Kersyvet, présenté par les héritiers le Nir : avis
favorable au dossier
présenté.
Président : Le Bail
secrétaire : Le Guellec C. Patentes : abaissement de 15%.
Motif : la contribution des patentes est dérisoire pour le budget communal
et présente des
inégalités.
Vœu de la remplacer par une taxe sur le chiffre d’affaire. Prestations
pour les chemins. Honoraires pour les études sur le chemin de Lestréouzien
: 30 000frs , inscrits au budget
suppl. 1949.
10.04.1950
ordinaire
10h
Président : Le Bail
secrétaire : Le Guellec C
Le conseil municipal comprenant des membres du parti SFIO, il observe une
minute de
silence à la mémoire de Léon Blum. Grosses réparations aux écoles
publiques : emprunt de 750 000F, contrat du prêt. Construction d’un brise
lame à Pors Poulhan : 10 000 000F. Le conseil général donne la
moitié. Le conseil s’engage pour 2 500 000F et à se charger des frais
d’entretien. Indemnité de logement des instituteurs : il est prévu par la
loi que la commune fournisse
un logement ou une indemnité.
Taux : 10 500F pour célibataire. Majoration de 25% sinon. Rappels de
salaires nominatifs. Acquisition d’une pompe à incendie :
Les 12 hommes du Corps sont demandés en 1 er appel par Pt Croix et en 2 nd
appel par Plonéour. La
vieille pompe à bras ne suffit pas. Le maire est chargé de l’étude et
demande une subvention. Chambre des métiers, révision des listes. Election
au Conseil d’Administration des caisse primaires de Sécurité Sociale et
d’allocation (4 pers) Plaque commémorative, aux victimes de la guerre
1939-1944.
« La commune compte parmi ses enfants une quarantaine de victimes de la
guerre 1939-1944 et elle
se doit de commémorer le sacrifice de ses Morts par l’érection d’une
plaque commémorative
associant leur sacrifice à celui des victimes de la guerre précédente ».
Demande d’autorisation de lancer une souscription.
Comité : Le Bail, maire ; Le Guellec 1 er adjoint ; Larzul 2 ème adjoint ;
M. le recteur ; Le guellec,
président des ACPG 39-45; Léty, trésorier des ACPG 39-45 ; Mme Vve Le
Goff, veuve de
victime de la Guerre.02.07.1950 10h
ordinaire
Président : Le Bail
René Quillivic (1879-1969)
Nommé officier de la légion
d’honneur
en 1926
secrétaire : Le Guellec C
Echange amiable de terrains : un terrain de 2956.87m2 provenant des voies
déclassées du
chemin de fer donne au SE sur le terrain de Mr Alain Guillou époux Le Bas
(père de
Alice). La commune souhaite l’acquérir pour y créer un centre rural.
Grosses réparation aux écoles : descriptif.
Moto pompe : présentation de devis. On décide l’achat d’une pompe portée
par une
remorque. Coût total 700 000F + accessoires décrits en détail. Vote de la
totalité et
demande d’aide a posteriori.
4000F au conducteur de chantier.
Sursis d’incorporation :
Le Bars Pierre Livet de Nantes
Fontignie Pierre 1 ère année au centre d’enseignement touristique de
Paris.
Gourret Alain : 2 ème année d’école nationale professionnelle d’horlogerie
de Besançon.
Maquettes :
Reconnaissance et fixation du tracé du chemin de Lestréouzien.
Location d’un terrain à la SNCF pour y construire un préfabriqué de 30m de
long,
bâtiment qui servira à une colo SNCF en été et de cantine scolaire, voire
de centre rural
.Ce terrain est au fond de la place de la gare. Voici les conditions :
1. 1F/an sur 25ans avec conditions.
2. du 1 er oct au 1 er juillet, il servira de cantine.
3. La commune de Plozévet mettra à disposition de la SNCF pour ses
colonies, les
locaux nécessaires à 2 colonies de vacances de 100 enfants chacune dans
les 2 écoles.
Il manque sur le cahier manuscrit des délibérations, ce document trouvé
dans les archives des
monuments :