Rapport des séances des
conseils municipaux
Archives de la mairie
Résumés abrégés
Années [1950-1953]
04.02.1951
10h30
Président : Albert Le Bail ;
Régularisation de l’excédent de dépenses (assurance des sapeurs pompiers ;
contingent de
santé des écoles publiques ; inspection médicale des écoles).
Indemnité de fonction du maire et des adjoints :
117 000f pour le maire.
36 000F pour le 1 er adjoint.
35 000F pour le 2 ème et le 3 ème adjoint.
Assurance des propriétés de la commune. Révision.
Subvention aux œuvres d’utilité publique :
secrétaire : C. Le Guellec.
Caisse des écoles publiques : 250 000F.
Syndicat d’élevage de Plogastel : 12 000F.
Comité des fêtes : 60 000F.
La Ploz : 35 000F.
Centre anticancéreux de Rennes : 5000F.
Enfance délaissée et délinquante : 2000F.
Amicale laïque : 5000F.
Cinéma éducateur : 5000F.
Arbre de Noël des écoles publiques : 25 000F.
Participation aux frais d’entretien des monuments historiques : 5000F.
Tarifs du Corbillard : il est demandé un tarif unique (au lieu des 3
classes) . Le conseil décide
200F et le double pour les personnes extérieures à la commune. 50F seront
versés au
fosssoyeur à chaque sortie pour l’entretien.
Rappels de traitement pour 1949.
49.50F au conducteur de chantiers M Perrot d’Audierne.
Indemnité de 3000F pour participation au budget pour le receveur
municipal.
Allocations allouées en 1950 :
S.H.S.B : 5 000F
Ecole de pêche d’Audierne : 2 000F.
La Ploz : 10 000F.
Centre anticancéreux de Rennes : 5000F.
Enfance délaissée et délinquante : 2000F.
Amicale laïque : 5000F.
Cinéma éducateur : 5000F.
Salaire de la surveillante de la classe enfantine : 45 enfants de 3 à
5ans. Nécessité de
seconder l’institutrice à temps plein. 8 000F/mois.
Surveillance de la construction du chemin rural n° 9 à Lestréouzien. Elle
est confiée à un
technicien du génie rural, Mr Priol, expert géomètre à audierne (3%).
Vote d’un emprunt de 700 000F pour ce chemin.
26.03.1951
ordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Le Douce Joseph
Syndicat intercommunal de la voierie de Pt Croix : part communale de 825
216F, emprunt à
6% pour 20ans. Vote de ressources.
22.06.1951 11h
ordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Le Douce Joseph Prêt
relais à court terme pour le chemin de Lestréouzien à 4.5%. Chemin de
Kermao, inscription au programme de subventions. Electrification de
Brumphuez : 8 articles.
19.08.1951 10h
ordinaire Président : Albert Le Bail ;
secrétaire : C Le Guellec.
30.12.1951 10h30
ordinaire
10.02.1952 10h
secrétaire : C Le Guellec.
Rémunération des employés communaux, tableaux indiciaires. 3 pages.
Suppression de la taxe sur les voitures et les chevaux, devenue dérisoire
(1605F en tout).
Révision des listes électorales.
Emprunt de 2 500 000F pour le môle abri : 8 articles.
Adoption du régime mixte de sécurité sociale pour le personnel communal,
en accord avec le
décret du 2.3.1951. 3pages.
11.05.1952 10h
ordinaire
Régime des prestations..
Aménagement des traitements des employés communaux, conformément aux
tableaux
ministériels des classes et indices. 2 pages 1⁄2.
Indemnité de logement des instituteurs non logés : 17 500F pour un
célibataire ; +25% pour
les autres + 1000F /enfant à charge.
Inspection sanitaire des viandes : 25 000F au vétérinaire et 7200F au
préposé. Taxe de 1F/kg
de viande nette inspectée.
Etude du chemin de Kermao : 37 500F pour M Priol.
Tableau de salaire des agents communaux.
Construction immédiate du brise lame de Pors Poulhan. Emprunt de 2 500
000F à 6% sur
30 ans.
Bail de l’immeuble du bureau de poste : loyer 35 000F /an.
Cours post scolaire agricole et ménager créé en 1946: le conseil sollicite
une subvention.
Electrification rurale : versement de 6 000 000F au percepteur d’Audierne.
Prorogation de durée du syndicat d’électrification d’Audierne créé en 1924
pour 40 ans ; Les
emprunts dépassent cette durée, prorogation de durée illimitée décidée.
5 762F au titre de 1952 pour François Perrot.
Taxe de visite sanitaire des viandes : 1F/kg de viande nette ne suffit
plus. Taxe portée à 1.50F
Indemnité de gestion au receveur municipal : 3861F. « C’est un guide
éclairé de la
municipalité.»
Excédents de dépenses pour 1951 : approuvées.
Sursis d’incorporation pour Basty Julien (études à Livet de nantes).
Président : J Le Guellec ;
secrétaire : C Le Guellec.
Paiement du solde des dépenses pour le chemin de Lestréouzien : 299 680F à
M Rohou et
8 990F à M Priol.
Solde de l’étude du chemin rural de Kermao : 57 500F ; reste à verser 20
000F à M Priol,
géomètre topographe.
Abonnements à : Journal d’administration des communes rurales. Mairie
pratique. Revue des finances communales. Bulletin annoté de tous les
ministères.
On ne peut pas financer la rectification sur 2400m, du chemin rural n°3.
on sollicite le
département pour l’inscrire au SCE de 1953. Engagement à voter la part de
la commune.
Albert le Bail est décédé à Paris le 30.08.1952Tombe d’Albert Le Bail à
Plozévet
10.08.1952
ordinaire
Président :J Le Guellec ; secrétaire : C Le Guellec. Indemnité de logement
des instituteurs : 21 000F pour célibataire, sinon +25% et 1000F par
enfant à charge avec plafond de 4000F. Gestion des travaux communaux :
elle est confiée aux Ponts et Chaussées depuis le 4 oct
1943. Le Conseil décide de:
1. Confier aux Ponts et Chaussées les fonctions de conseil et de
surveillance, à
l’exclusion des travaux neufs présentant un intérêt architectural.
2. Etablir une indemnité forfaitaire par habitant de 3F, pour 12012F en
tout.
3. Inscrire ceci au budget.
4. Exonérer de responsabilité décennale les fonctionnaires des Ponts et
Chaussées.
5. Etablir les projets non compris par des délibérations distinctes. 2000F
au centre départemental d’orientation professionnelle. Subvention à des
sociétés ou œuvres : 10 000F au comité des fêtes sportives de Ménez
Kermao. 10 000F au comité des fêtes nautiques de Poulhan. 10 000F à la
SHSB d’Audierne. 2000F pour adhérer au comité d’étude et de liaison des
intérêts bretons (St
Brieuc). Secours en argent aux indigents (liste) : de 2000F à 5000F).
Création d’un cadre d’Agent Principal, auquel pourra avoir accès le commis
d’administration
titulaire. Mr Gourlaouen y accède. Tableau des salaires. Goudronnage du
chemin de Lestréouzien. Confié aux Ponts et Chaussées
10.10.1952
PV d’installation de 2 conseillers municipaux
Et élection d’un maire.
Pierre Riou et Guillaume Ansquer sont nouvellement élus.
Président : Jean le Guellec, doyen d’âge.
Secrétaire : Le Goff Pierre.
Election du maire : 23 bulletins, 23 suffrages exprimés.
1 er tour
Larzul Noël
20 voix élu.
Riou Pierre
2
Le Guellec Jean 1
23.11.1952
ordinaire Président : N Larzul ; secrétaire : C Le Guellec. Programme de
reconnaissance et de fixation du chemin de Kermao. Programme d’équipement
scolaire (loi du 28.09.1951) Délégué au centre d’électrification
d’Audierne en remplacement de Mr le Bail décédé : M
Coïc est désigné. Indemnité de fonction au maire et adjoints : 150 000F
pour le maire (indice 100), et 67500F
pour chaque adjoint (coefficient ad valorem 50) Assurance décès pour les
employés permanents des collectivités locales. Révision des listes
électorales. Demande de boîte à lettre à Poulhan, elle pourrait être fixée
à la maison Gella. Mr le maire
est chargé de faire la demande. Môle abri de Pors Poulhan : le devis était
10 000 000F. Echec de l’adjudication, l’entreprise
Limousin de Paris ferait les travaux pour 16 964 960F
Les Ponts et Chaussées présentent un nouveau projet :
Môle-abri de 31.72m, rive Plouhinec pour 12 000 000F dont 3 000 000F pour
Plozévet. Approuvé. Le cours post scolaire agricole et ménager sollicite
une subvention pour son fonctionnement.
15.02.1953
ordinaire Président : N Larzul ;
secrétaire : C Le Guellec.
10/05/53
Salaire des agents communaux non permanents : +20%. Liste nominative.
Indemnité de logement des instituteurs : 24.500F pour célibataire, sinon
+25% et 1000F par
enfant à charge avec plafond de 4000F.
Les prix ont augmentés : avenant aux polices incendie des bâtiments
communaux.
Tarifs du corbillard : 200F actuellement ; achat d’un harnachement complet
et prix porté à
250F.
Abonnements : les mêmes.
Travaux d’électrification inscrits au plan d’équipement rural non
subventionné : autorisation
de verser les emprunts.
Installation du conseil municipal.
Election d’un maire et de 2 adjoints .
Mr Larzul installe le Conseil.
Claquin Jean Mie
Stéphan Christophe
Mourrain François
Larzul Noël
Basty Toussaint
Le Guellec Corentin
Le Gouill Alain
Le Dem Alain
Quéméner Vincent
Le Guellec Jean
Peuziat Jean
Narour denis
Peuziat jean Louis
Le Bars corentin
Guéguen Jacques
Riou Pierre
Ansquer Guillaume
Bourdon Henri
Bourdon Jacques
Le Bail Jean Claude
Bonizec jacques
Lapart Pierre
Gourret Narcisse.
Jean Le Guellec, le plus âgé, prend la présidence.
21 bulletins, 21 suffrages exprimés.
Election du maire :
Larzul Noël
14 voix élu.
Riou Pierre
6
Le Guellec Jean 1
1 er adjoint :
Le Guellec Jean
14 élu
Riou Pierre
6
Le Guellec Corentin
1
2ème adjoint :
Le Guellec Corentin
14 élu
Bourdon Henri 6
Peuziat Jean louis 1 Nomination de membres des commissions.
Rapport des séances des
conseils municipaux
Archives de la mairie
Résumés abrégés
Années [1950-1953]
04.02.1951
10h30
Président : Albert Le Bail ;
Régularisation de l’excédent de dépenses (assurance des sapeurs pompiers ;
contingent de
santé des écoles publiques ; inspection médicale des écoles).
Indemnité de fonction du maire et des adjoints :
117 000f pour le maire.
36 000F pour le 1 er adjoint.
35 000F pour le 2 ème et le 3 ème adjoint.
Assurance des propriétés de la commune. Révision.
Subvention aux œuvres d’utilité publique :
secrétaire : C. Le Guellec.
Caisse des écoles publiques : 250 000F.
Syndicat d’élevage de Plogastel : 12 000F.
Comité des fêtes : 60 000F.
La Ploz : 35 000F.
Centre anticancéreux de Rennes : 5000F.
Enfance délaissée et délinquante : 2000F.
Amicale laïque : 5000F.
Cinéma éducateur : 5000F.
Arbre de Noël des écoles publiques : 25 000F.
Participation aux frais d’entretien des monuments historiques : 5000F.
Tarifs du Corbillard : il est demandé un tarif unique (au lieu des 3
classes) . Le conseil décide
200F et le double pour les personnes extérieures à la commune. 50F seront
versés au
fosssoyeur à chaque sortie pour l’entretien.
Rappels de traitement pour 1949.
49.50F au conducteur de chantiers M Perrot d’Audierne.
Indemnité de 3000F pour participation au budget pour le receveur
municipal.
Allocations allouées en 1950 :
S.H.S.B : 5 000F
Ecole de pêche d’Audierne : 2 000F.
La Ploz : 10 000F.
Centre anticancéreux de Rennes : 5000F.
Enfance délaissée et délinquante : 2000F.
Amicale laïque : 5000F.
Cinéma éducateur : 5000F.
Salaire de la surveillante de la classe enfantine : 45 enfants de 3 à
5ans. Nécessité de
seconder l’institutrice à temps plein. 8 000F/mois.
Surveillance de la construction du chemin rural n° 9 à Lestréouzien. Elle
est confiée à un
technicien du génie rural, Mr Priol, expert géomètre à audierne (3%).
Vote d’un emprunt de 700 000F pour ce chemin.
26.03.1951
ordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Le Douce Joseph
Syndicat intercommunal de la voierie de Pt Croix : part communale de 825
216F, emprunt à
6% pour 20ans. Vote de ressources.
22.06.1951 11h
ordinaire Président : Albert Le Bail ; secrétaire : Le Douce Joseph Prêt
relais à court terme pour le chemin de Lestréouzien à 4.5%. Chemin de
Kermao, inscription au programme de subventions. Electrification de
Brumphuez : 8 articles.
19.08.1951 10h
ordinaire Président : Albert Le Bail ;
secrétaire : C Le Guellec.
30.12.1951 10h30
ordinaire
10.02.1952 10h
secrétaire : C Le Guellec.
Rémunération des employés communaux, tableaux indiciaires. 3 pages.
Suppression de la taxe sur les voitures et les chevaux, devenue dérisoire
(1605F en tout).
Révision des listes électorales.
Emprunt de 2 500 000F pour le môle abri : 8 articles.
Adoption du régime mixte de sécurité sociale pour le personnel communal,
en accord avec le
décret du 2.3.1951. 3pages.
11.05.1952 10h
ordinaire
Régime des prestations..
Aménagement des traitements des employés communaux, conformément aux
tableaux
ministériels des classes et indices. 2 pages 1⁄2.
Indemnité de logement des instituteurs non logés : 17 500F pour un
célibataire ; +25% pour
les autres + 1000F /enfant à charge.
Inspection sanitaire des viandes : 25 000F au vétérinaire et 7200F au
préposé. Taxe de 1F/kg
de viande nette inspectée.
Etude du chemin de Kermao : 37 500F pour M Priol.
Tableau de salaire des agents communaux.
Construction immédiate du brise lame de Pors Poulhan. Emprunt de 2 500
000F à 6% sur
30 ans.
Bail de l’immeuble du bureau de poste : loyer 35 000F /an.
Cours post scolaire agricole et ménager créé en 1946: le conseil sollicite
une subvention.
Electrification rurale : versement de 6 000 000F au percepteur d’Audierne.
Prorogation de durée du syndicat d’électrification d’Audierne créé en 1924
pour 40 ans ; Les
emprunts dépassent cette durée, prorogation de durée illimitée décidée.
5 762F au titre de 1952 pour François Perrot.
Taxe de visite sanitaire des viandes : 1F/kg de viande nette ne suffit
plus. Taxe portée à 1.50F
Indemnité de gestion au receveur municipal : 3861F. « C’est un guide
éclairé de la
municipalité.»
Excédents de dépenses pour 1951 : approuvées.
Sursis d’incorporation pour Basty Julien (études à Livet de nantes).
Président : J Le Guellec ;
secrétaire : C Le Guellec.
Paiement du solde des dépenses pour le chemin de Lestréouzien : 299 680F à
M Rohou et
8 990F à M Priol.
Solde de l’étude du chemin rural de Kermao : 57 500F ; reste à verser 20
000F à M Priol,
géomètre topographe.
Abonnements à : Journal d’administration des communes rurales. Mairie
pratique. Revue des finances communales. Bulletin annoté de tous les
ministères.
On ne peut pas financer la rectification sur 2400m, du chemin rural n°3.
on sollicite le
département pour l’inscrire au SCE de 1953. Engagement à voter la part de
la commune.
Albert le Bail est décédé à Paris le 30.08.1952Tombe d’Albert Le Bail à
Plozévet
10.08.1952
ordinaire
Président :J Le Guellec ; secrétaire : C Le Guellec. Indemnité de logement
des instituteurs : 21 000F pour célibataire, sinon +25% et 1000F par
enfant à charge avec plafond de 4000F. Gestion des travaux communaux :
elle est confiée aux Ponts et Chaussées depuis le 4 oct
1943. Le Conseil décide de:
1. Confier aux Ponts et Chaussées les fonctions de conseil et de
surveillance, à
l’exclusion des travaux neufs présentant un intérêt architectural.
2. Etablir une indemnité forfaitaire par habitant de 3F, pour 12012F en
tout.
3. Inscrire ceci au budget.
4. Exonérer de responsabilité décennale les fonctionnaires des Ponts et
Chaussées.
5. Etablir les projets non compris par des délibérations distinctes. 2000F
au centre départemental d’orientation professionnelle. Subvention à des
sociétés ou œuvres : 10 000F au comité des fêtes sportives de Ménez
Kermao. 10 000F au comité des fêtes nautiques de Poulhan. 10 000F à la
SHSB d’Audierne. 2000F pour adhérer au comité d’étude et de liaison des
intérêts bretons (St
Brieuc). Secours en argent aux indigents (liste) : de 2000F à 5000F).
Création d’un cadre d’Agent Principal, auquel pourra avoir accès le commis
d’administration
titulaire. Mr Gourlaouen y accède. Tableau des salaires. Goudronnage du
chemin de Lestréouzien. Confié aux Ponts et Chaussées
10.10.1952
PV d’installation de 2 conseillers municipaux
Et élection d’un maire.
Pierre Riou et Guillaume Ansquer sont nouvellement élus.
Président : Jean le Guellec, doyen d’âge.
Secrétaire : Le Goff Pierre.
Election du maire : 23 bulletins, 23 suffrages exprimés.
1 er tour
Larzul Noël
20 voix élu.
Riou Pierre
2
Le Guellec Jean 1
23.11.1952
ordinaire Président : N Larzul ; secrétaire : C Le Guellec. Programme de
reconnaissance et de fixation du chemin de Kermao. Programme d’équipement
scolaire (loi du 28.09.1951) Délégué au centre d’électrification
d’Audierne en remplacement de Mr le Bail décédé : M
Coïc est désigné. Indemnité de fonction au maire et adjoints : 150 000F
pour le maire (indice 100), et 67500F
pour chaque adjoint (coefficient ad valorem 50) Assurance décès pour les
employés permanents des collectivités locales. Révision des listes
électorales. Demande de boîte à lettre à Poulhan, elle pourrait être fixée
à la maison Gella. Mr le maire
est chargé de faire la demande. Môle abri de Pors Poulhan : le devis était
10 000 000F. Echec de l’adjudication, l’entreprise
Limousin de Paris ferait les travaux pour 16 964 960F
Les Ponts et Chaussées présentent un nouveau projet :
Môle-abri de 31.72m, rive Plouhinec pour 12 000 000F dont 3 000 000F pour
Plozévet. Approuvé. Le cours post scolaire agricole et ménager sollicite
une subvention pour son fonctionnement.
15.02.1953
ordinaire Président : N Larzul ;
secrétaire : C Le Guellec.
10/05/53
Salaire des agents communaux non permanents : +20%. Liste nominative.
Indemnité de logement des instituteurs : 24.500F pour célibataire, sinon
+25% et 1000F par
enfant à charge avec plafond de 4000F.
Les prix ont augmentés : avenant aux polices incendie des bâtiments
communaux.
Tarifs du corbillard : 200F actuellement ; achat d’un harnachement complet
et prix porté à
250F.
Abonnements : les mêmes.
Travaux d’électrification inscrits au plan d’équipement rural non
subventionné : autorisation
de verser les emprunts.
Installation du conseil municipal.
Election d’un maire et de 2 adjoints .
Mr Larzul installe le Conseil.
Claquin Jean Mie
Stéphan Christophe
Mourrain François
Larzul Noël
Basty Toussaint
Le Guellec Corentin
Le Gouill Alain
Le Dem Alain
Quéméner Vincent
Le Guellec Jean
Peuziat Jean
Narour denis
Peuziat jean Louis
Le Bars corentin
Guéguen Jacques
Riou Pierre
Ansquer Guillaume
Bourdon Henri
Bourdon Jacques
Le Bail Jean Claude
Bonizec jacques
Lapart Pierre
Gourret Narcisse.
Jean Le Guellec, le plus âgé, prend la présidence.
21 bulletins, 21 suffrages exprimés.
Election du maire :
Larzul Noël
14 voix élu.
Riou Pierre
6
Le Guellec Jean 1
1 er adjoint :
Le Guellec Jean
14 élu
Riou Pierre
6
Le Guellec Corentin
1
2ème adjoint :
Le Guellec Corentin
14 élu
Bourdon Henri 6
Peuziat Jean louis 1 Nomination de membres des commissions.