Les « Affaires »
plozévétiennes.... L' Affaire du ''Leurquer'' de Kerfily. Parcelle F1025
(Sources : Délibération des conseils municipaux de Plozévet et Gallica /
Bibliothèque nationale de France.) Au début de l’année 1846, lors d’une
séance ordinaire du conseil municipal « Le maire donne au conseil lecture
de la lettre de Monsieur le Préfet, par laquelle ce magistrat fait
observer que la commune de Plozévet possédant 82 ha 21 ares 50 ca de
landes et terrains vagues qui sont depuis un temps immémorial livrés à la
jouissance commune sans redevance et sans profit pour la caisse
municipale, il serait avantageux pour cette dernière de prendre les
mesures nécessaires pour affermer ou pour aliéner ces terrains qui lui
appartiennent en grande partie, sinon en totalité, et autorise Mr le Maire
à provoquer à cet égard la délibération du conseil municipal, afin qu’il
s’explique sur le parti à prendre.. » Signent : P. Julien, secrétaire de
séance ; A.Quéré ; Prigent ; R. le Bail ; J. Donnars ; L. Le Guellec et le
maire J. le Guellec. Peu après, Michel le Phuez sera condamné pour avoir
entravé la circulation sur ce leurquer par des dépôts des pierres et de
mortier. En avril 1846, Michel le Phuez adresse au préfet, par
l’intermédiaire de Me Guillou, une demande de poursuivre la commune en
justice pour statuer sur la propriété de ce terrain que le maire appelle
place publique. Le maire échange de nombreux courriers avec le préfet en
s’étonnant « au-delà de toute expression, de m’y avoir accusé de susciter
des tracasseries au sieur le Phuez, d’exercer des vexations contre lui ».
Puis il fait un sort à la rumeur qui laisserait entendre que le Phuez a eu
l’accord verbal de l’agent voyer, Mr Duchateau. Dans un post-scriptum il
ajoute : « mes occupations m’empêchent, et surtout la semence de mon
chanvre, de prendre copie de la lettre de Mr Guillou... » 10 mai 1846 :
séance extraordinaire du conseil municipal. Présents : A Bosser ; R le
Bail ; P Julien ; V Lucas ; J le Dem ; J Donnars ; A Quéré ; C Mazo ; J Le
Guellec ; E Tannou ; L A le Guellec. A l’ouverture de la séance le maire a
fait l’exposé suivant : «Le sieur Michel le Phuez, propriétaire
cultivateur demeurant au village de K/savet, en Plozévet, avait déposé une
charretée de pierres et une charretée de mortier qui obstruaient le
passage sur la Place Publique de la commune. Cité en police devant le juge
de paix de Plogastel, il a été condamné pour contravention. Me Le Guillou,
avoué à Quimper a, au nom du sieur le Phuez, adressé à M le Préfet un
mémoire qui demandel’autorisation de poursuivre la commune en justice,
pour faire statuer sur la question de propriété à l’égard de ce terrain
qui est regardé comme place publique de la commune et que le sieur le
Phuez dit lui appartenir. Ce mémoire m’a été communiqué par le magistrat,
avec injonction de le mettre entre vos mains. » Cette prétendue
contravention -- y est-il dit -- pour dépôt de matériaux sur la place
publique de la commune n’est point une contravention, attendu que le dépôt
est l’exercice d’un droit de propriété, du droit incontestable qu’avait le
sieur le Phuez de déposer des pierres et autres objets sur le Placitre qui
lui appartient de la manière la plus évidente, en vertu de titres clairs,
formels et précis. » Le compte rendu de séance est très long (5 pages),
voici la conclusion qui le résume : « Le Conseil, après avoir ouï Mr le
Maire dans son exposé, - --Vu la lettre de Mr le Préfet en date du 4 avril
. ---Vu le mémoire adressé à Mr le Préfet par Mr le Guillou, mandataire du
sieur le Phuez —Considérant que l’exposé fait par Mr le Maire est exact ;
que la commune a toujours joui du terrain et possédé la place vague dont
il s’agit, en y établissant une foire annuelle pendant plusieurs années et
pour la construction d’une fontaine et d’un lavoir ; --- Considérant que
le sieur le Phuez n’a jamais fait acte de propriété ni de jouissance sur
ledit terrain, ---Considérant que toute commune doit avoir une place
publique et qu’on ne peut en signaler d’autre que le placître en question,
---Considérant que le communal désigné par la déclaration de 1733 n’est
pas cette place publique, que ce communal a déjà été clos et se trouve au
nord de cette place, séparé de celle-ci par la grande route de Quimper et
par un pont appelé pont-ar Belec *; --- Considérant que le partage de l’an
10 a été une spoliation, attendu que la portion prise et close par le
Phuez en vertu de ce partage, était une partie de la place publique, qu’il
s’y trouve des routoirs pour l’usage des habitants du bourg, q ue le
lavoir public y est encaissé , qu’on y voit encore un men-hir , monument
qui n’a pu être élevé que dans un terrain appartenant à la commune ;
---Considérant que la loi des 26 juillet, 15 août 1790 déclare que nul ne
peut prétendre aucun droit de propriété sur des chemins publics, rues et
places de villages ,bourgs ou villes ; ---Que les lois postérieures ont
attribué aux communes le droit de propriété des dites places vagues, qu’en
conséquence la commune doit être maintenue dans les propriété et
jouissance de sa place publique, est d’avis qu’il y a lieu d’autoriser Mr
le Maire à soutenir ( ?!) l’action que le sieur le Phuez se propose de
former contre la commune en revendication de cette place, et ce, devant
tous les tribunaux compétents, et à plaider jusqu’à jugement définitif, et
même en appel s’il y a lieu. » *Pont du curé Le 18.12.1846 : Le conseil de
préfecture prend position en attendant que le juge de Plogastel ne se
saisisse de l’affaire. Un arrêté refuse à la mairie le droit d’ester
contre le Phuez. Cet arrêté se base sur le fait que le terrain litigieux
apparaît sur la matrice cadastrale sous la dénomination de commun du
village de Kerfily. Il est donc propriété des détenteurs du village. Par
ailleurs, des actes de 1620 et de 1733 le mentionnent comme tel et le 4
pluviose an 10, il a été partagé entre les propriétaires du village. Le
maire fait de nombreux voyages pour rencontrer le préfet, mais ce dernier
est toujours absent. La municipalité évoque une erreur de dénomination et
continue d’affirmer que le leurquer appartient à la commune qui y a
construit un lavoir et une fontaine. Le 09.03.1847 : décision de porter
l’affaire devant le Conseil d’Etat. A l’ouverture de la séance, Monsieur
le Maire a mis sous les yeux du conseil municipal la décision du conseil
de Préfecture de Quimper refusant à la commune l’autorisation d’ester en
justice contre le sieur lePhuez, relativement à la place publique dont ce
dernier veut s'emparer. Cette décision ayant suscité des observations de
la part du maire, ce magistrat les a communiquées immédiatement au conseil
et l’a invité à délibérer à cet égard. Le conseil après en avoir délibéré,
A déclaré les adopter et a émis l’avis que la décision du Conseil de
préfecture et les observations de monsieur le Maire fussent envoyées à Mr
le Ministre de l’intérieur, accompagnée d’une demande à son Excellence,
tendant à obtenir que la décision du Conseil de Préfecture soit déférée au
Conseil d’Etat. Le 14 juin 1847 : Une ordonnance Royale annulera cet
arrêté préfectoral : Plozévet sera autorisé à se défendre : Ordonnance
Royale du 14 juin 1847, annulant l’arrêté préfectoral de décembre 1846 et
autorisant la commune de Plozévet à ester contre Michel Le Phuez.Voici la
fin de l'histoire.... Le 12 août 1848 : Le sieur le Phuez ayant produit
des titres qui prouvent d’une manière irréfutable ses droits sur ce
terrain : Le conseil après en avoir délibéré a été d’avis, pour éviter de
nouveaux frais, qu’on notifiât immédiatement le désistement au sieur le
Phuez. Le 17 décembre 1848 : La commune doit payer 197.42F en frais de
procédure. (NB : En 1862 le salaire annuel de l’instituteur était 652F).
Michel Le PHUEZ Né le 24 janvier 1792 - Kersivet – Plozévet Décédé le 15
août 1861 - Plozévet, à l’âge de 69 ans Cultivateur Marié le 10 septembre
1814 , Plozévet, avec Marie Françoise BIHAN , 16 ans, de Kerlaouenan en
Mahalon (moulin et ancien lieu noble) au moins 15 enfants de 1816 à 1838.
signatures en 1814 On distingue l'inscription Kersivet : MARIE FRANCOISE
LE BIHAN sur le linteau d'une grange du manoir de
Les « Affaires »
plozévétiennes.... L' Affaire du ''Leurquer'' de Kerfily. Parcelle F1025
(Sources : Délibération des conseils municipaux de Plozévet et Gallica /
Bibliothèque nationale de France.) Au début de l’année 1846, lors d’une
séance ordinaire du conseil municipal « Le maire donne au conseil lecture
de la lettre de Monsieur le Préfet, par laquelle ce magistrat fait
observer que la commune de Plozévet possédant 82 ha 21 ares 50 ca de
landes et terrains vagues qui sont depuis un temps immémorial livrés à la
jouissance commune sans redevance et sans profit pour la caisse
municipale, il serait avantageux pour cette dernière de prendre les
mesures nécessaires pour affermer ou pour aliéner ces terrains qui lui
appartiennent en grande partie, sinon en totalité, et autorise Mr le Maire
à provoquer à cet égard la délibération du conseil municipal, afin qu’il
s’explique sur le parti à prendre.. » Signent : P. Julien, secrétaire de
séance ; A.Quéré ; Prigent ; R. le Bail ; J. Donnars ; L. Le Guellec et le
maire J. le Guellec. Peu après, Michel le Phuez sera condamné pour avoir
entravé la circulation sur ce leurquer par des dépôts des pierres et de
mortier. En avril 1846, Michel le Phuez adresse au préfet, par
l’intermédiaire de Me Guillou, une demande de poursuivre la commune en
justice pour statuer sur la propriété de ce terrain que le maire appelle
place publique. Le maire échange de nombreux courriers avec le préfet en
s’étonnant « au-delà de toute expression, de m’y avoir accusé de susciter
des tracasseries au sieur le Phuez, d’exercer des vexations contre lui ».
Puis il fait un sort à la rumeur qui laisserait entendre que le Phuez a eu
l’accord verbal de l’agent voyer, Mr Duchateau. Dans un post-scriptum il
ajoute : « mes occupations m’empêchent, et surtout la semence de mon
chanvre, de prendre copie de la lettre de Mr Guillou... » 10 mai 1846 :
séance extraordinaire du conseil municipal. Présents : A Bosser ; R le
Bail ; P Julien ; V Lucas ; J le Dem ; J Donnars ; A Quéré ; C Mazo ; J Le
Guellec ; E Tannou ; L A le Guellec. A l’ouverture de la séance le maire a
fait l’exposé suivant : «Le sieur Michel le Phuez, propriétaire
cultivateur demeurant au village de K/savet, en Plozévet, avait déposé une
charretée de pierres et une charretée de mortier qui obstruaient le
passage sur la Place Publique de la commune. Cité en police devant le juge
de paix de Plogastel, il a été condamné pour contravention. Me Le Guillou,
avoué à Quimper a, au nom du sieur le Phuez, adressé à M le Préfet un
mémoire qui demandel’autorisation de poursuivre la commune en justice,
pour faire statuer sur la question de propriété à l’égard de ce terrain
qui est regardé comme place publique de la commune et que le sieur le
Phuez dit lui appartenir. Ce mémoire m’a été communiqué par le magistrat,
avec injonction de le mettre entre vos mains. » Cette prétendue
contravention -- y est-il dit -- pour dépôt de matériaux sur la place
publique de la commune n’est point une contravention, attendu que le dépôt
est l’exercice d’un droit de propriété, du droit incontestable qu’avait le
sieur le Phuez de déposer des pierres et autres objets sur le Placitre qui
lui appartient de la manière la plus évidente, en vertu de titres clairs,
formels et précis. » Le compte rendu de séance est très long (5 pages),
voici la conclusion qui le résume : « Le Conseil, après avoir ouï Mr le
Maire dans son exposé, - --Vu la lettre de Mr le Préfet en date du 4 avril
. ---Vu le mémoire adressé à Mr le Préfet par Mr le Guillou, mandataire du
sieur le Phuez —Considérant que l’exposé fait par Mr le Maire est exact ;
que la commune a toujours joui du terrain et possédé la place vague dont
il s’agit, en y établissant une foire annuelle pendant plusieurs années et
pour la construction d’une fontaine et d’un lavoir ; --- Considérant que
le sieur le Phuez n’a jamais fait acte de propriété ni de jouissance sur
ledit terrain, ---Considérant que toute commune doit avoir une place
publique et qu’on ne peut en signaler d’autre que le placître en question,
---Considérant que le communal désigné par la déclaration de 1733 n’est
pas cette place publique, que ce communal a déjà été clos et se trouve au
nord de cette place, séparé de celle-ci par la grande route de Quimper et
par un pont appelé pont-ar Belec *; --- Considérant que le partage de l’an
10 a été une spoliation, attendu que la portion prise et close par le
Phuez en vertu de ce partage, était une partie de la place publique, qu’il
s’y trouve des routoirs pour l’usage des habitants du bourg, q ue le
lavoir public y est encaissé , qu’on y voit encore un men-hir , monument
qui n’a pu être élevé que dans un terrain appartenant à la commune ;
---Considérant que la loi des 26 juillet, 15 août 1790 déclare que nul ne
peut prétendre aucun droit de propriété sur des chemins publics, rues et
places de villages ,bourgs ou villes ; ---Que les lois postérieures ont
attribué aux communes le droit de propriété des dites places vagues, qu’en
conséquence la commune doit être maintenue dans les propriété et
jouissance de sa place publique, est d’avis qu’il y a lieu d’autoriser Mr
le Maire à soutenir ( ?!) l’action que le sieur le Phuez se propose de
former contre la commune en revendication de cette place, et ce, devant
tous les tribunaux compétents, et à plaider jusqu’à jugement définitif, et
même en appel s’il y a lieu. » *Pont du curé Le 18.12.1846 : Le conseil de
préfecture prend position en attendant que le juge de Plogastel ne se
saisisse de l’affaire. Un arrêté refuse à la mairie le droit d’ester
contre le Phuez. Cet arrêté se base sur le fait que le terrain litigieux
apparaît sur la matrice cadastrale sous la dénomination de commun du
village de Kerfily. Il est donc propriété des détenteurs du village. Par
ailleurs, des actes de 1620 et de 1733 le mentionnent comme tel et le 4
pluviose an 10, il a été partagé entre les propriétaires du village. Le
maire fait de nombreux voyages pour rencontrer le préfet, mais ce dernier
est toujours absent. La municipalité évoque une erreur de dénomination et
continue d’affirmer que le leurquer appartient à la commune qui y a
construit un lavoir et une fontaine. Le 09.03.1847 : décision de porter
l’affaire devant le Conseil d’Etat. A l’ouverture de la séance, Monsieur
le Maire a mis sous les yeux du conseil municipal la décision du conseil
de Préfecture de Quimper refusant à la commune l’autorisation d’ester en
justice contre le sieur lePhuez, relativement à la place publique dont ce
dernier veut s'emparer. Cette décision ayant suscité des observations de
la part du maire, ce magistrat les a communiquées immédiatement au conseil
et l’a invité à délibérer à cet égard. Le conseil après en avoir délibéré,
A déclaré les adopter et a émis l’avis que la décision du Conseil de
préfecture et les observations de monsieur le Maire fussent envoyées à Mr
le Ministre de l’intérieur, accompagnée d’une demande à son Excellence,
tendant à obtenir que la décision du Conseil de Préfecture soit déférée au
Conseil d’Etat. Le 14 juin 1847 : Une ordonnance Royale annulera cet
arrêté préfectoral : Plozévet sera autorisé à se défendre : Ordonnance
Royale du 14 juin 1847, annulant l’arrêté préfectoral de décembre 1846 et
autorisant la commune de Plozévet à ester contre Michel Le Phuez.Voici la
fin de l'histoire.... Le 12 août 1848 : Le sieur le Phuez ayant produit
des titres qui prouvent d’une manière irréfutable ses droits sur ce
terrain : Le conseil après en avoir délibéré a été d’avis, pour éviter de
nouveaux frais, qu’on notifiât immédiatement le désistement au sieur le
Phuez. Le 17 décembre 1848 : La commune doit payer 197.42F en frais de
procédure. (NB : En 1862 le salaire annuel de l’instituteur était 652F).
Michel Le PHUEZ Né le 24 janvier 1792 - Kersivet – Plozévet Décédé le 15
août 1861 - Plozévet, à l’âge de 69 ans Cultivateur Marié le 10 septembre
1814 , Plozévet, avec Marie Françoise BIHAN , 16 ans, de Kerlaouenan en
Mahalon (moulin et ancien lieu noble) au moins 15 enfants de 1816 à 1838.
signatures en 1814 On distingue l'inscription Kersivet : MARIE FRANCOISE
LE BIHAN sur le linteau d'une grange du manoir de